Question écrite concernant le handistreaming et les avancées liées à l'embauche de personnes en situation de handicap (PSH) dans les administrations, les organismes d'intérêt public et les institutions pararégionales
- de
- Emin Özkara
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°565)
| Date de réception: 08/02/2023 | Date de publication: 20/03/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 09/03/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/02/2023 | Recevable |
| Question | Comme vous savez, l'inclusion des personnes en situation de handicap (PSH) fait partie des cinq objectifs prioritaires de diversité du gouvernement bruxellois.
Afin de compléter mon information, je souhaite vous poser les questions suivantes pour chaque administration, organisme d'intérêt public et institution pararégionale qui relève de vos compétences ou de votre tutelle ou de votre autorité directe : Au 31 décembre 2022,
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| Réponse | Au 31 décembre 2022, · à l'instar des mesures prises par les administrations fédérales, quelles étaient les réflexions et initiatives afin d'attirer davantage de talents en situation de handicap et ainsi refléter la diversité de la société ? Talent : Au niveau de talent.brussels, des réunions de travail ont eu lieu entre l’asbl Diversicom et talent.brussels afin de pouvoir recevoir les CV de personnes en situation de handicap en vue d’un engagement contractuel. Une action visant à promouvoir des stages découverte (DUoDay) allant de un à vingt-et-un jours ouvrables au sein de l’institution a également été implémentée au sein talent.brussels avec des personnes en situation de handicap, cette même action sera poursuivie durant les prochaines années de manière pérenne (Stage découverte). Par ailleurs, plusieurs actions visant l’intégration des personnes en situation de handicap dans les institutions publiques régionales sont menées sous la coordination de talent.brussels : - Encouragement des institutions régionales à conclure des contrats d'adaptation professionnelle (CAP). Ces CAP permettent de faciliter l’intégration professionnelle de personnes en situation de handicap en leur offrant une formation en situation réelle de travail. Les CAP ont une durée de 3 mois à un an et sont renouvelables une seule fois. La pratique des CAP a démontré qu'elle pouvait déboucher sur des emplois à plus long terme pour ces personnes. - Information sur les actions positives : Les institutions régionales sont informées par talent.brussels des dispositions des arrêtés du Gouvernement du 21 mars 2018 relatifs à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles et des OIP qui stipulent que les personnes qui sont déjà engagées par contrat de travail ou par contrat d'adaptation professionnelle pour une même fonction ou une fonction équivalente, en cas de prolongations de contrat ou de changement de contrat, sont dispensées de la condition de réussite de l'examen de sélection. - Participation au DuoDay : Talent.brussels informe annuellement les organismes régionaux de la possibilité de participer au Duoday. Il s’agit d’une journée ouÌ les employeurs proposent des stages découverte (d’une durée de 20 jours maximum) à des demandeurs d’emploi en situation de handicap, lesquels peuvent aboutir à des CAP. - Diffusion des listes de chercheurs d’emploi : Talent.brussels diffuse chaque trimestre la liste des demandeurs d’emploi en situation de handicap établie par l’asbl Diversicom aux institutions régionales. Cette liste fournit des informations concernant l’expérience, le niveau de formation, les langues ainsi que le type de travail recherché. - Mise en place de la Plateforme Régionale Handicap au niveau de talent.brussels : il s’agit d’une plateforme réunissant les managers diversité, des référents handicap au niveau des ressources humaines des institutions régionales. Cette plateforme est un espace d’échange sur les besoins, les contraintes ainsi que les solutions et bonnes pratiques en matière de handicap au niveau régional. Des associations et des acteurs dans le domaine de l’accompagnement des personnes en situation de handicap sont régulièrement invités à ces réunions. - Information sur les offres d’emploi au niveau régional : Les servies d’accompagnement vers l’emploi de personnes en situation de handicap opérant en Région bruxelloise sont informés des possibilités d’emploi au sein des organismes publiques régionaux et de l’existence du portait de talent.brussels. - Collaboration avec le réseau transition-Insertion Bruxelles. Composé de 9 écoles de l’enseignement spécialisé, ce réseau vise à aider une partie des jeunes en les accompagnant dans la transition entre l’école et le monde adulte. Une rencontre a été programmée entre ce réseau et les membres de la plateforme régionale handicap. Et depuis fin 2022, ce réseau fournit une liste annuelle de stagiaires à l’attention des institutions régionales, avec indication du secteur, métier, de l’école, de la période de stage souhaitée, etc. SPRB : À travers son plan d’action diversité 2021-2022, le SPRB a conclu un marché public avec l’ASBL DiversiCom portant sur la sélection, le recrutement et l’accompagnement de personnes en situation de handicap dans le cadre des contrats d’adaptation professionnelle (CAP). Le marché prévoit également une série d’ateliers de formation et/ou de sensibilisation auprès des équipes en contact avec ce public cible (correspondant·e RH, agent·e· de 1ère ligne, personnel d’accueil, managers,…), certain de ces ateliers ont déjà pu être mis en œuvre et d’autres seront poursuivis durant l’année 2023. Une action visant à promouvoir des stages découverte (DUoDay) allant de un à vingt-et-un jours ouvrables au sein de l’institution a également été implémentée au sein du SPRB avec des personnes en situation de handicap, cette même action sera poursuivie durant les prochaines années de manière pérenne (Stage découverte). Par ailleurs une réflexion visant à rendre les offres d’emploi plus inclusives au regard des personnes en situation de handicap a aussi été initiée par les services diversité en collaboration avec la DRH. Cette réflexion vise a ajouter une grille d’aptitude physique et mentale aux offres d’emploi. Celle-ci permet d’informer sur le niveau requis pour exercer la fonction. Le prochain plan d’action diversité du SPRB comprendra diverses actions d’handistreaming. - · quid des procédures de sélection et des durées de celles-ci : toutes les procédures de sélection étaient-elles adaptées aux situations de handicap ? Talent : Toutes les procédures de sélections sont accessibles sans distinction aux personnes en situation de handicap. Les offres d’emploi mentionnent que la Région Bruxelloise mène une politique d’égalité des chances et de diversité. Dans ce cadre, nous veillons à garantir l’égalité des chances, de traitement et d’accès à nos procédures de sélection aux candidats avec handicap/trouble/maladie, en proposant des aménagements raisonnables leur permettant d’être testés sur leurs compétences, dans des conditions qui ne les défavorisent pas par rapport aux autres candidats. Les candidats en situation de handicap ont donc la possibilité de remplir un formulaire de demande d’aménagement raisonnable de la procédure à laquelle ils souhaitent se porter candidat. SPRB : Toutes les procédures de sélections sont accessibles sans distinction aux personnes en situation de handicap. Les offres d’emploi mentionnent que le Service public régional de Bruxelles mène une politique d’Egalité des chances et de diversité. Dans ce cadre, nous veillons à garantir l’égalité des chances, de traitement et d’accès à nos procédures de sélection aux candidats avec handicap/trouble/maladie, en proposant des aménagements raisonnables leur permettant d’être testés sur leurs compétences, dans des conditions qui ne les défavorisent pas par rapport aux autres candidats. Les candidats en situation de handicap ont donc la possibilité de remplir un formulaire de demande d’aménagement raisonnable de la procédure à laquelle ils souhaitent se porter candidat. · quelle était la proportion de PSH engagées (en chiffre absolu et en pourcentage) ? Quelle était cette proportion en 2021 ? Talent : Aucune PSH n’a été engagée en 2021 et 1 PSH (+- 1%) a été engagée en 2022. SPRB : Aucune personne en situation de handicap n’a été engagée en 2021 et en 2022. · quelle était la proportion de PSH en poste (en chiffre absolu et en pourcentage) ? Quelle était cette proportion en 2021 ? Talent : 1 PSH (+- 1%) était en poste en 2021 et 1 PSH (+- 1%) était en poste en 2022. SPRB : 33 personnes en situation de handicap étaient en poste en 2021 ce qui représente une propor-tion de 2,26%. 30 personnes en situation de handicap étaient en poste en 2022 ce qui représente une propor-tion de 2,02%. · quelle était la proportion de PSH qui ont quitté leur poste (en chiffre absolu et en pourcentage) et pour quelles raisons ? Quelle était cette proportion en 2021 ? Talent : Il y a eu une PSH (+- 1%) qui est partie via mobilité intrarégionale en 2021 et 0 en 2022. SPRB : 2 personnes en situation de handicap ont quitté leur poste (départ en pension) en 2021 ce qui représente une proportion de 2,33%. 1 personne en situation de handicap a quitté son poste (départ en pension) en 2022 ce qui repré-sente une proportion de 1,22%. |