Question écrite concernant l’avancement du programme européen ESPON 2030
- de
- Latifa Aït Baala
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1007)
| Date de réception: 15/02/2023 | Date de publication: 20/03/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 08/03/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/02/2023 | Recevable |
| Question | Dans le cadre du programme ESPON 2020, le Secrétaire d’Etat Pascal Smet expliquait que 23 études et 28 analyses avaient été réalisées en Région de Bruxelles-Capitale.
De plus, le 14 octobre 2021, le Gouvernement bruxellois approuvait le programme ESPON 2030, qu’il a ensuite soumis à la Commission européenne. En juillet 2022, le site officiel espon.eu annonçait que le projet venait d’être approuvé par la Commission européenne. Dans le cadre d’une question parlementaire à ce sujet, M. Smet me parlait de 7 projets thématiques potentiels. Je me permets également de revenir vers vous, constatant que le point se trouvait à l’ordre du jour du Conseil des Ministres du Gouvernement bruxellois, du jeudi 2 février 2023.
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Lors de la programmation ESPON 2020, vingt-quatre recherches appliquées (vingt-trois « classiques » et une de courte durée sur la Covid-19) et vingt-huit analyses ciblées ont été réalisées . La Région de Bruxelles-Capitale a fait l’objet d’un cas d’étude sur l’économie circulaire dans la recherche appliquée CIRCTER. La Région a également participé à trois analyses ciblées : SPIMA, METRO et STISE. SPIMA et METRO ont alimenté les échanges entre les trois Régions dans le cadre du forum interrégional d’information en aménagement du territoire et du projet pilote belge dans le cadre de l’Agenda territorial européen. METRO : du fait de la Covid-19, le timing de l’étude a été retardé et les recommandations sont arrivées au moment où la Région de Bruxelles-Capitale avait lancé son programme FEDER. Les recommandations pourront être utilisées dans le cadre de la préparation de la prochaine programmation FEDER post 2027. STISE : les résultats et recommandations de l’étude alimentent la coopération avec les autres villes et régions au niveau de l’Eurodelta (région urbaine de l’Europe du Nord-Ouest). Elles alimentent aussi de possibles projets européens à soumettre, notamment dans le cadre du programme Interreg Europe du Nord-Ouest. Le 2 février 2023, le Gouvernement a décidé d’approuver le lancement du marché public pour sélectionner le nouveau point de contact belge du programme ESPON. Ce marché est lancé conjointement par les trois régions belges. Un point de contact national est désigné par chaque Etat membre pour la durée de la programmation. Le point de contact belge assurera le suivi et la communication du programme ESPON 2030 auprès des parties prenantes belges. Le point de contact belge participera au réseau européen des points de contact nationaux ESPON dans les États membres et partenaires participant au programme ESPON 2030. Le réseau des points de contact soutient l'action de sensibilisation d’ESPON au niveau transnational et national. Notre Région est bien éligible au programme, ainsi que les entités publiques régionales et locales ainsi que les universités et instituts de recherche bruxellois. La Région pourra notamment participer avec d’autres villes et régions européennes à des « analyses ciblées » où ESPON prend en charge le coût d’une recherche d’un an sur une thématique précise. Elle pourra plus généralement profiter des résultats des recherches, outils, analyses et cartes produits par ESPON pour améliorer ses politiques publiques. Elle pourra enfin participer aux différentes activités d’échanges, d’expériences, d’informations et de pratiques. Les universités et instituts de recherche bruxellois peuvent quant à eux aussi participer aux appels d’offres lancés par ESPON. Ainsi, l’ULB a été l’un des organismes de recherche du consortium européen ayant mené l’analyse ciblée « METRO » lors du programme ESPON 2020. Pour le programme ESPON 2030, les premiers appels d’offres viennent d’être lancés. Le nouveau programme ESPON 2030 sera mis en œuvre via des « Plans d'action thématiques » (PAT) répondant aux besoins des différents acteurs et présentant les activités à mener, tant en termes de « production de preuves » que de « développement des connaissances». Huit potentiels « Plans d’action thématiques » ont déjà été identifiés pour la phase initiale du programme : · Perspective pour toutes les personnes et tous les lieux · Territoires climatiquement neutres · Gouvernance des nouvelles géographies · Résilience face aux crises · Connectivité intelligente · Vivre, travailler et voyager au-delà des frontières · L'Europe dans le monde · Adaptation aux impacts du changement climatique Les quatre premiers PAT ont déjà été approuvés et les premiers appels d’offres ont été lancés dans le cadre de ces quatre premiers PAT. Toutes le informations utiles sur le programme ESPON, sa mise en œuvre et les différents appels d’offres ainsi que ses résultats sont disponible sur le site Internet www.espon.eu. La Région coopérait déjà avec le programme ESPON 2013 où elle participait au Comité de Suivi du programme avec les deux autres régions au nom de la Belgique. Pour les programmes ESPON 2020 et ESPON 2030 la Région a participé et participe avec les deux autres régions au nom de la Belgique : - au comité de suivi du programme - à l’Assemblée Générale du Groupement Européen de Coopération Territorial (GECT) ESPON - au financement et à l’organisation du Point de Contact National Belge ESPON (NCP) - au cofinancement du programme revenant à la Belgique. |