Question écrite concernant les différents appels à projets lancés dans le cadre de vos compétences
- de
- David Leisterh
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1128)
| Date de réception: 22/02/2023 | Date de publication: 21/04/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 20/04/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 03/03/2023 | Recevable | |||
| 20/04/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | En 2020, 2021 et 2022, de nombreux appels à projets ont été lancés en Région bruxelloise par les différents membres du gouvernement. Ces projets visent à remplir certains objectifs et peuvent aboutir à leur mise en œuvre ou à la construction d’une nouvelle politique pérennisée.
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants: Concernant equal: equal.brussels organise chaque année des appels à projets visant à soutenir des initiatives d’associations actives en égalité des chances. En 2020, equal.brussels a publié deux appels à projets d’initiatives en égalité des chances, un appel à projets relatif à l‘accessibilité, un appel à projets relatif à la la lutte contre les violences faites aux femmes et un appel à projets relatif au genre. En 2021, equal.brussels a publié un appel à projets d’initiatives en égalité des chances, un appel à projets visant les thématiques suivantes: handicap/accessibilité, violences faites aux femmesracisme et genre et un appel à projets sur les thématiques LGBTQIA+ et la monoparentalité. En 2022, equal.brussels a publié deux appels génériques pour soutenir des projets en égalité des chances, un appel à projets spécifique pour lutter contre les violences basées sur le genre dans le milieu de la nuit et un appel à projets destinés à soutenir l’entrepreneuriat des femmes, en collaboration avec Bruxelles Economie et Emploi et hub.brussels. Vous trouverez en annexes 1,2 et 3, l’ensemble des projets soutenus pour les années 2020, 2021 et 2022. Etant donné que cela représente 573 projets, il est difficile d’en donner la description exhaustive , leur intitulé est communiqué en annexe. La pertinence des objectifs des projets et leur complémentarité avec les politiques publiques font partie des critères de sélection des projets. Via ces appels à projets, le Gouvernement soutient l’action riche et diversifiée d’un monde associatif agissant souvent sur des thématiques bien spécifiques avec une expertise pointue et/ou auprès d’un public ciblé spécifique, y compris localement. Le but des appels à projets est de contribuer aux efforts du Gouvernement pour atteindre une région égalitaire et inclusive en répondant aux besoins multiples et diversifiés de la population bruxelloise en complément de l’action publique. Par ailleurs, ces informations sont disponibles pour la dernière année écoulée sur le site d’equal.brussels (https://equal.brussels/fr/subventions/qui-a-recu-les-subventions/) dans un objectif de transparance. Concernant Bruxelles Logement: Trois appels à projets ont été lancés durant cette période : · Un appel à projets visant à augmenter l’offre d’accueil pour les personnes sans-abri en Région de Bruxelles-Capitale, destiné aux communes et CPAS (lancé en 2021) ; · Un appel à manifestation d’intérêt relatif à la mise à disposition de logements à destination de personnes et de familles sans-abri en Région de Bruxelles-Capitale, destiné aux agences immobilières sociales (lancé en 2021, mais aucun projet n’a été déposé ; il a donc été relancé en 2022) ; · Et un appel à projets relatif au soutien à l’acquisition et/ou la rénovation de biens par les communes et CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de créer du logement public (lancé en 2021, 2022 et 2023). Ces trois appels à projets sont prévus par le Plan d’Urgence Logement 2020-2024, dont ils constituent respectivement les actions 27 (en ce qui concerne le relogement des personnes sans-abri) et l’action 4 (en ce qui concerne l’acquisition et/ou la rénovation de biens). Le tableau figurant en annexe 4 reprend les éléments de réponse disponibles actuellement. |