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Question écrite concernant les dépôts clandestins et problèmes de propreté publique dans le quartier Meiser

de
David Weytsman
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1380)

 
Date de réception: 01/03/2023 Date de publication: 14/04/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 13/04/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/03/2023 Recevable
 
Question    Nous constatons, à présent, que les problèmes concernant les dépôts clandestins dans le quartier Meiser à Schaerbeek sont toujours présents malgré les interpellations des citoyens. Au croisement de la Rue Jules Lebrun et la Chaussé de Louvain, le dépôt des déchets de différentes natures bouleverse les esprits.
  1. Quelles sont les mesures qui ont été prises afin de résoudre cette problématique ?

  1. Des points de collecte supplémentaires ont-ils été créés pour éviter l'encombrement des dépôts clandestins ?

  2. Avez-vous eu des contacts avec le personnel de Bruxelles Propreté afin de résoudre les plaintes des citoyens ? Si oui, quels sont les résultats ?

  1. Quelles mesures ont été prises afin de sensibiliser et responsabiliser le grand public ?

  1. Est-ce que des ambassadeurs de la propreté ont été désignés ?

  2. Comment avez-vous orienté votre stratégie de sensibilisation dans les écoles ?

  1. Quelles dispositions ont été prises afin d’améliorer la gestion des plaintes et assurer la répression systématique des incivilités ?

 
 
Réponse    1.
a. L’Agence offre plusieurs services aux Bruxellois.e.s, à savoir une collecte des encombrants à domicile sur prise de rendez-vous, une ouverture assez large de ses Recypark et la mise en place de parc à conteneurs mobiles au cœur des quartiers, organisés en étroite collaboration avec les communes. Les Bruxellois·e·s sont informé·e·s via les sites régionaux et/ou communaux et sont également convié·e·s par un leaflet distribué par la commune lors de l’organisation des parcs à conteneurs mobiles dans leurs quartiers. Il existe également les Proxy Chimik, service de collecte de petits déchets chimiques ménagers. Toutes les informations sont disponibles sur le site internet de l’Agence: www.arp-gan.be.

b. L’Agence Bruxelles-Propreté enlève régulièrement les dépôts clandestins présents sur les voiries dont elle a la charge. Cela n’empêche néanmoins pas les incivilités et les plaintes d’être introduites par les services opérationnels.

Résoudre cette problématique passera nécessairement par la remontée de la chaîne de causalité, à savoir les incivilités des citoyens qui déposent illégalement ces déchets en rue.
Cet aspect ne peut pas être porté par l’Agence Bruxelles-propreté seule. C’est tout l’objectif de la nouvelle stratégie régionale « clean.brussels » qui vise à réduire les causes de salissures via différentes mesures ayant attrait à la réduction des déchets, à l’éducation ou encore à la répression des actes de malpropreté commis dans les espaces publics.

2.
a. L’objectif stratégique n°10 de « clean.brussels » vise à encourager la participation et l’implication de la population pour améliorer la propreté urbaine. A cet égard, l’Agence Bruxelles-Propreté travaille à la rédaction des différents cahiers de charge pour deux mesures concrètes, à savoir la création d’un réseau d’ambassadeurs de la propreté et l’organisation d’un « moment » de la propreté en Région de Bruxelles-Capitale. Ces actions se dérouleront en collaboration avec différents acteurs institutionnels (comme les communes et Bruxelles Environnement), associatifs et privés.

En outre, l’Agence Bruxelles-Propreté soutient déjà les groupes via son programme « #WakeUpCleanUp ». A travers ce programme, elle fournit du matériel en prêt pour les actions de nettoyage (chasubles, pinces, paires de gants réutilisables et sacs poubelles). Ensuite, le service opérationnel se charge de collecter les déchets à la fin de l’action. Actuellement, des communes bruxelloises organisent de leur propre initiative des campagnes de « clean up » ou un réseau d’ambassadeurs de la propreté.
L’idée est donc bien de coordonner le travail des différents acteurs afin d’amplifier l’impact de ces actions en Région de Bruxelles-Capitale.

b. L’Agence a orienté sa stratégie de sensibilisation dans les écoles à travers son « Pack animations Propreté Publique » qui vise à aborder les thématiques suivantes en vue de l’adoption du bon comportement:
- Pourquoi le respect de la propreté publique nous concerne-t-il tous?
- En quoi est-il un fondement du vivre-ensemble?
- Quelles sont les incivilités qui nuisent à la propreté publique?
- Comment les éviter?

A travers des animations construites sur base des compétences scolaires, l’équipe pédagogique de Bruxelles-Propreté sensibilise les élèves à cette thématique citoyenne. L’animation permet aux élèves de découvrir la notion d’incivilité, ainsi que les bons gestes citoyens à adopter afin de préserver leur cadre de vie.

Les incivilités abordées:

- Jet de petits déchets
- Encombrants
- Mauvais tri / Mauvais jours / Mauvaises heures (non-respect du calendrier de collecte)
- Graffitis
- Déjections canines
- Cracher/Uriner
Les interventions incluent:
- Une visite « analyse et conseils » pour faire un état des lieux
- Des animations pour les classes maternelles
- Des animations spécifiques pour les classes de 1ère et 2ème primaire
- Des animations spécifiques pour les classes de la 3ème à la 6ème primaire
- Des animations pour sensibiliser le personnel d’entretien
La stratégie adoptée a été de concentrer les actions sur un ensemble d’écoles sur une commune à la fois pour obtenir un effet cumulatif. Par année et par commune:
o 2016-2017 Anderlecht
18 écoles
o 2017-2018 Schaerbeek
18 écoles
o 2018-2019 Molenbeek
20 écoles
o 2019-2020 Ville de Bruxelles
15 écoles
L’action a été interrompue par la Covid de mars 2020 à juin 2022.

o 2022-2023 Ville de Bruxelles – Acte 2 (de septembre au 17 mars)
13 écoles
Il convient de préciser que la mesure n°46 de « clean.brussels » vise à amplifier la stratégie et le programme régional d’éducation relative à l’environnement dans les écoles primaires et secondaires sur la gestion globale des déchets (réduction, tri, réemploi et propreté).

A cet égard, Bruxelles Environnement se chargera désormais de cette mission via le département « Education relative à l'environnement » avec un nouveau projet d'amélioration de la gestion des déchets (réduction des déchets, tri et propreté) dans les écoles bruxelloises pour la rentrée scolaire à venir. À cette fin, une coopération est également établie avec les établissements scolaires afin qu'ils puissent désigner un conseiller-encadrant spécifique pour les déchets.
Dans un premier temps, les écoles seront informées des évolutions de la gestion des déchets et un kit de fiches informatives et pédagogiques sera mis à leur disposition pour sensibiliser leurs personnels ainsi que les élèves à l’amélioration de leur gestion des déchets.
Par ailleurs, un appel à projets sera lancé fin 2023 pour orienter les écoles primaires prioritaires sur plusieurs années scolaires. Cette trajectoire comprendra coaching, formation et soutien financier et se concentrera sur l'intégration d'une gestion efficace des déchets dans la culture (participation, sensibilisation, ...) et la structure (infrastructure, réglementation, ...) de l'école.

3.

Le service « Recherche et Verbalisation » dispose depuis le 1er mars 2023 de caméras supplémentaires en vue de constater les infractions en matière de gestion des déchets et de propreté urbaine dans l’espace public.

Le nombre total de caméras effectives est porté de 6 à 20. Sachant qu’en 2022, ces 6 caméras avaient donné lieu à la rédaction de plus de 400 procès-verbaux, ce renforcement substantiel du dispositif répressif ne manquera pas d’avoir un caractère dissuasif.

En outre, la stratégie « clean.brussels » comprend plusieurs mesures concrètes visant à améliorer la collaboration entre les acteurs, à mettre en place la transaction administrative immédiate, à renforcer la communication sur les sanctions prévues et appliquées ou encore à étudier la mise en place de peines alternatives.

En ce qui concerne la gestion des plaintes, distinction est faite entre les habitants, les clients commerciaux et les immeubles à appartements. Les clients commerciaux ont l'obligation de conclure un contrat pour la collecte de leurs déchets. Ce contrat ne doit pas nécessairement être conclu avec Bruxelles-Propreté. A ceux qui concluent un contrat avec Bruxelles­Propreté, des conteneurs gris, jaunes, bleus ou verts et des sacs fuchsias sont mis à disposition. Leur vidange est effectuée selon les jours de collecte prévus dans le contrat. Etant donné que ces clients paient pour la collecte, il faut redoubler d’attention à la qualité de la collecte.

De ce fait, la mission du service Support Clients & Citoyens vise à assurer un suivi optimal, notamment en matière de délai des demandes adressées à Bruxelles-Propreté par téléphone via notre numéro vert, 0800/981.81 ou par courrier Pro@arp-gan.be. Cette démarche permet aussi d'améliorer les prestations de nos équipes de terrain en les rendant plus attentifs aux besoins des habitants.
Pour ces clients, l’Agence Bruxelles-Propreté traite les plaintes de préférence le jour même de leur réception, et selon des niveaux de priorités définis. Ces clients ont un accès direct au programme AlloProNet afin de signaler les anomalies constatées, vérifier leur planning de collecte, consulter leurs factures, etc.
En plus des demandes relatives à la collecte, des demandes sont aussi liées au nettoiement, aux dépôts clandestins ou encore aux bulles à verre.
Toutes les plaintes sont centralisées dans un programme AlloProNet et gérées par les services opérationnels de Bruxelles-Propreté. Ce système permet de sortir des statistiques par type d'activité, de donner un feedback aux plaignants et d'optimaliser les problèmes de collecte. Le programme sera prochainement revu afin de le rendre encore plus performant.
Les citoyens peuvent aussi signaler un problème via Fix My Street. Cet outil est en liaison avec le programme AlloProNet de Bruxelles-Propreté.