Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la présidence belge du Conseil de l’Union européenne

de
Dominique Dufourny
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°820)

 
Date de réception: 01/03/2023 Date de publication: 13/04/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 29/03/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/03/2023 Recevable
 
Question    La présidence belge du Conseil de l’Union européenne sera assurée par la Belgique au premier semestre 2024.

1.- Quelles sont les priorités du Gouvernement bruxellois face à cette responsabilité ?

2.- Y a-t-il des questions présentant un intérêt particulier pour la Région bruxelloise à inscrire à l’ordre du jour des objectifs communs avec les deux autres Etats membres (l’Espagne et la Hongrie) qui forment le trio avec la Belgique ?

3.- Enfin, pouvez-vous également nous en dire plus sur l’impact budgétaire pour Bruxelles lié à cette présidence ?

 

 
 
 
Réponse    1. En vue de la préparation de la Présidence belge en 2024, les 3 régions se sont réparti les matières qu’elles prendraient en charge et ce dans le respect de l’accord de coopération de 1994 relatif à la représentation de la Belgique au sein du Conseil des Ministres.
Dans ce contexte, la RBC présidera le Conseil Environnement et les réunions relatives à la politique urbaine.

À côté de cela, la RBC sera également impliquée, sans être en première ligne, dans les autres filières relevant des compétences régionales, à savoir la politique de Cohésion, l’Industrie, le Tourisme et la Recherche. Elle s’efforce systématiquement de défendre ses priorités, dont la dimension urbaine.


Les priorités spécifiques de la Présidence sont toujours en cours de développement et doivent être coordonnées avec l’ordre du jour réglementaire de l’UE. Bien entendu, en matière de politique urbaine nous mettrons déjà en lumière le rôle centrale des villes dans les approches concernant certains des grands défis de notre temps, comme la polarisation ou le changement climatique. Un rôle qui peut encore être mieux mis en valeur par l’UE en impliquant de plus près les autorités urbaines dans la prise de décision européenne, un message que nous voulons aussi porter lors d’une réunion avec les maires des grandes villes européennes au début 2024.

La Présidence sera aussi le moment de porter haut les valeurs fondamentales de l’UE, ce qui est d’autant plus important pendant une période où une guerre effroyable fait rage à nos frontières.

La RBC donnera également un accent européen à certaines manifestations grand public qu’elle organise annuellement, à savoir la Gay Pride et Bright. En effet, il est aussi prioritaire pour la Région que les citoyens soient impliqués de plus près dans le projet européen. Pour ces raisons, le Quartier européen deviendra plus que jamais un lieu pour tous les citoyens, grâce notamment à des interventions artistiques sur l’Esplanade devant le Parlement européen.

2. Actuellement, les discussions officielles du trio sur le programme général se font au niveau ministériel et diplomatique (entre ministres des Affaires étrangères et Ambassadeurs).
Plus informellement, des échanges ont lieu par filière avec l’Espagne.
La RBC reste attentive à ce que les grandes lignes qui sont en cours d’élaboration n’entrent pas en contradiction avec nos intérêts.

3. En octobre 2022, le gouvernement a approuvé le budget global pour la RBC qui s’élève à 5.348.800 €.
Ce budget comprend tout à la fois la coordination générale, le renforcement temporaire de personnel, pour les matières dont nous assurons la présidence pour l'organisation d'événements plus importants (conseil informel et conférence). Le budget est ainsi réparti entre Brussels International, Bruxelles Environnement, Perspective, Urban et Visit.brussels, entre autres. Un financement fédéral est également prévu pour la présidence, par exemple pour l'organisation d'événements plus importants.