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Demande d'explications jointe concernant le stockage et le broyage de déchets résidentiels non triés par une entreprise de tri de matériaux de construction

de
Martin Casier
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°262)

 
Date de réception: 01/03/2023 Date de publication: 19/04/2023 Référence: B.I.Q. 118 (22/23), page 21
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 19/04/2023 Référence: B.I.Q. 118 (22/23), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/03/2023 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
06/03/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/03/2023 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
31/03/2023 Nouveau texte Martin Casier
06/03/2023 Demande d'explications principale Bianca Debaets
19/04/2023 Question posée au nom de l'auteur Isabelle Emmery B.I.Q. 118 (22/23) 23
19/04/2023 Réponse Alain Maron B.I.Q. 118 (22/23) 24
19/04/2023 Réplique Isabelle Emmery B.I.Q. 118 (22/23) 28