Question écrite concernant la disponibilité des sacs orange dans les commerces
- de
- Jonathan de Patoul
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1385)
| Date de réception: 10/03/2023 | Date de publication: 21/04/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 13/04/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/03/2023 | Recevable |
| Question | Depuis plusieurs semaines, il semble que la disponibilité dans les commerces des sacs orange pose problème. Bruxelles Propreté semble ne pas avoir de responsabilités par rapport à cet approvisionnement en magasin.
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| Réponse | 1. En ce qui concerne la fabrication de sacs, l’Agence régionale pour la propreté octroie un agrément aux firmes qui remplissent les conditions strictes d’un cahier des charges. Ce cahier des charges reprend les exigences techniques des sacs qui pourront être produits avec le logo de l’Agence. L’Agence régionale pour la propreté est en contact régulier avec les producteurs de sacs orange afin s’assurer de la production de stocks suffisants de sacs. En ce qui concerne la distribution des sacs, il peut arriver que, pour des raisons indépendantes de la volonté de Bruxelles-Propreté, certains commerces bruxellois ne disposent pas de sacs orange en leurs rayons. La mise en vente de sacs orange ressort en effet de la responsabilité des enseignes commerçantes. Concernant des problèmes de rupture de stock ayant pu être rencontrés dans les jours ayant précédé votre question parlementaire, il ressort des derniers échanges entre Bruxelles-Propreté, les producteurs de sacs orange agréés et les enseignes commerçantes que la situation a été résolue depuis lors. 2. Comme indiqué en réponse à la question 1, les firmes agréées par l’Agence régionale pour la propreté sont en charge de la production de sacs. Les commerces bruxellois assurent, quant à eux, l’approvisionnement en sacs des enseignes commerçantes. 3. En vue de l’obligation de tri des déchets alimentaires, l’Agence régionale pour la propreté veille à rappeler aux représentants des commerces qu’il est nécessaire d’anticiper l’obligation de tri des déchets alimentaires et de mettre à disposition des citoyen.nes les sacs orange nécessaires au sein des magasins. En alternative aux sacs orange, il est possible de trier ses déchets alimentaires via un compost individuel ou un compost de quartier. Il est également possible de les amener au sein d’un Recypark. |