Question écrite concernant la présence de batteries dans les poubelles bruxelloises et l’impact sur la qualité du tri
- de
- Jonathan de Patoul
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1389)
| Date de réception: 13/03/2023 | Date de publication: 21/04/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 12/04/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/03/2023 | Recevable | p.m. |
| Question | Nous sommes certainement tous d’accord sur un point essentiel : le meilleur déchet est celui qui n’existe pas. Pour ceux qui existent, en revanche, il est clair que la réduction de leur volume ainsi que l’augmentation du taux de recyclage font partie des priorités régionales. En effet, la DPR mentionne des objectifs clairs en matière de recyclage et de valorisation à l’horizon 2035 : 50 % en 2020, 55 % en 2025, 60 % en 2030, 65 % en 2035.
Il est aussi important de rappeler que la Belgique, et donc aussi notre Région, figure en très bonne position quant à la qualité du tri et du recyclage des déchets qui peuvent l’être. Quasi systématiquement, notre région poursuit des objectifs plus contraignants que ceux qui s’imposent à elle. Alors, si rien n’est jamais parfait, il faut aussi pouvoir reconnaître cette réalité tout en cherchant à aller plus loin. Un des points sur lesquels des efforts peuvent encore être faits est la problématique des batteries. En effet, beaucoup d’entre elles, petites comme grandes, atterrissent dans le sac bleu. Parfois il s’agit de batteries collées quasi impossibles pour le consommateur à détacher, parfois de cigarettes électroniques jetables, ou bien encore des batteries d’ordinateur ou de téléphone. Si certaines d’entre elles finissent dans le sac bleu, force est de constater que la motivation n’est pas forcément malveillante : manque d’information quant à l’objet jeté, impossibilité de séparer la batterie du reste, information incomplète sur ce qui va ou non dans le nouveau sac bleu, etc. Quoi qu’il en soit, la présence de ces batteries causent bien des problèmes aux centres de tri. Malgré des procédés technologiques et l’intervention humaine, certaines d’entre elles finissent inévitablement par contaminer et polluer des matières triées, voire les incendier ou exploser, ce qui présente des dangers multiples en plus d’impacter négativement le tri et le recyclage. A ce propos, Monsieur le Ministre, voici mes questions :
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| Réponse | 1. Lors de la campagne d’analyse de la composition des sacs blanc, bleu et jaune faite par Bruxelles Propreté en 2018, les piles et batteries représentaient moins de 0.001% du sac blanc et aucune n’a été trouvée dans les sacs jaune et bleu. Lors de l’analyse de 2019, elles représentaient près de 0.13% du sac blanc, 0.05% du sac PMC et 0.03% du sac jaune. En 2022, elles représentaient 0.017% du sac blanc et aucune n’a été trouvée dans le sac jaune et bleu. En raison de la crise sanitaire, cette campagne n’a pas eu lieu en 2020 et 2021. Ces analyses sont effectuées sur un échantillon limité de sacs (près de 7.5 tonnes), leur interprétation doit donc être faite avec précaution. 2. Les analyses de Bruxelles Propreté sont partagées avec Bruxelles Environnement, et avec Bebat, l’organisme de gestion responsable pour la collecte et le traitement des piles et batteries usagées. Bebat est directement concerné car ils ont des objectifs de collecte et de recyclage à atteindre, et doivent donc veiller à maximiser la collecte sélective des piles et batteries. Recupel, l’organisme de gestion des déchets d’équipement électriques et électroniques, est également concerné pour ce qui relève des appareils contiennant des batteries lorsque l’ensemble est jeté. Denuo, la fédération des collecteurs et centres de recyclage de déchets en Belgique, ou encore Fost+ sont également concernés dans le sens où ils rapportent l’éventuelle présence ou incidents liés à des piles et batteries dans les centres de traitement ou dans le sac bleu. Fost+ a également signalé que depuis le déploiement du nouveau sac bleu, plus d’objets qui n’y ayant pas leur place y sont retrouvés, comme des jouets, des piles, des batteries ou de l’électroménager. Denuo et Fost+ collaborent sur les moyens de communication pour lutter contre la présence de piles et batteries dans les déchets collectés par leurs membres ou dans le sac P+MC. Ceci démontre que la problématique est complexe et concerne plusieurs acteurs. En 1re instance, des actions répétées et adaptées de communication vers les citoyennes et citoyens sont la stratégie privilégiée. 3. Bebat et Recupel font des campagnes de communication vers les citoyennes et citoyens pour encourager le bon tri et la collecte sélective de leurs déchets. Ces campagnes sont très médiatisées et visent le grand public. Bruxelles Environnement a également fait une étude avec Bebat pour mieux atteindre certains groupes cibles. Bebat a adapté ses messages car ces groupes cibles sont souvent moins interpellés par les campagnes traditionnelles. Vu que les piles ou batteries sont souvent intégrées dans des appareils électriques, une collaboration entre Bebat et Recupel a été lancée en 2021 et répétée en 2022 pour encourager les citoyennes et citoyens à rendre ses déchets électriques contenant des piles dans les points de collecte communs, et ce sans piles ou batteries. Cette collaboration est née à ma demande et sous l’impulsion de Bruxelles Environnement et je souhaite que cela soit poursuivi. Fost+ a aussi réalisé quelques posts sur les réseaux sociaux, spécifiquement sur les «batteries et piles», au niveau national. Dans le guide de tri qui sera distribué prochainement, ils soulignent également que les piles et batteries sont strictement interdites dans les sacs P+MC. Les sites web de Bruxelles Propreté et de Bruxelles Environnement guident au mieux les bruxelloises et les bruxellois dans le tri correct des différentes fractions de déchets. Le personnel des Recypark reçoit une formation sur le tri des déchets, dont piles et batteries. 4. L’interdiction d’appareils électroniques à usage unique ou autre est une compétence fédérale. Un projet d’arrêté royal est en cours d’adoption et vise l’interdiction des e-cigarettes jetables. Une consigne sur les batteries est une piste qui sera étudiée dans le cadre du nouveau Règlement Européen sur les Batteries, et qui remplacera bientôt l’actuelle Directive. Ce nouveau Règlement prévoit aussi de faciliter l’enlèvement ou le remplacement d’une batterie. Ceci touche donc à la conception de l’appareil électrique dans lequel la batterie est incorporée, un aspect qui est plutôt couvert par la législation sur les appareils électriques et électroniques et les normes auxquelles ils doivent répondre quand ils sont mis sur le marché. Cette législation sur les appareils électriques et électroniques sera également revue bientôt au niveau Européen. Il n’y a pas d’actions spécifiques de ramassage prévues en dehors des actions mises en place par Bebat en réponse à ses obligations légales en matière de Responsabilité Elargie des Producteurs. |