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Question orale concernant la réduction des charges d’urbanisme au Tri postal et la révision de l’arrêté

de
Françoise De Smedt
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°634)

 
Date de réception: 10/03/2023 Date de publication: 24/04/2023 Référence: B.I.Q. 121 (22/23), page 5
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 24/04/2023 Référence: B.I.Q. 121 (22/23), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/03/2023 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
24/04/2023 Développement Françoise De Smedt B.I.Q. 121 (22/23) 5
24/04/2023 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 121 (22/23) 6
24/04/2023 Réplique Françoise De Smedt B.I.Q. 121 (22/23) 6