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Question écrite concernant la différence entre les données fournies par la Région et la Commission européenne dans le cadre des fonds européens alloués à la Région

de
Latifa Aït Baala
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°836)

 
Date de réception: 27/03/2023 Date de publication: 23/05/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 02/05/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/03/2023 Recevable
 
Question    Le secrétaire d’État Pascal Smet me communiquait en décembre 2021 que, pour la programmation 2014-2020 de la Région bruxelloise, le budget FEDER s’élevait à 95 777 508 euros, et le FSE à 105 883 738,98 euros.

Quand on consulte le site de la Commission européenne, les chiffres donnés pour la même programmation et fonds sont les suivants : pour le FEDER, un montant de 197 920 030 euros, et pour le FSE 108 683 739 euros.

  • Comment s’explique cet écart entre les chiffres donnés par des organismes européens et régionaux ? 

  • Étant donné ces différences, sur quelles solutions travaillez-vous afin de faciliter l’accès aux données cohérentes aux Bruxellois et Bruxelloises ?

  • Pour le cas du FEDER, pourquoi le secrétaire d’Etat n’aborde pas la question des subventions européennes versées à la Région bruxelloise via le niveau national ?
 
 
Réponse    Je vous renvoie à la réponse du Ministre-Président, à qui vous avez également posé cette question.