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Question écrite concernant l’aide de la Région de Bruxelles-Capitale à AD Delhaize

de
Francis Dagrin
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°594)

 
Date de réception: 27/03/2023 Date de publication: 28/04/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 26/04/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/04/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    La Région bruxelloise contribue au développement économique des entreprises exerçant à l'intérieur de ses frontières de différentes manières. Cela peut notamment passer par des aides à l’emploi et aux entreprises, des subsides aux formations, des réductions fiscales ou encore des aides fournies en soutien pour faire face aux effets de la crise du covid et de celle de l’énergie. Des groupes comme AD Delhaize peuvent ainsi avoir bénéficié d’aides économiques de la Région. Suite aux manquements d'AD Delhaize, nous souhaiterions savoir si la Région a soutenu économiquement la chaîne de supermarchés.

  • les montants ventilés par année et par poste des aides accordées par les différents départements de la Région bruxelloise à AD Delhaize groupe (aides à l’emploi, aux entreprises, réductions fiscales, ...) pour une période couvrant les dernières années ?
 
 
Réponse    Nous référons à la réponse qui sera donnée par Madame Barbara TRACHTE, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron)
Ministre-Président du Collège de la Commission communautaire française (COCOF), chargée de la Promotion de la Santé, de la Famille, du Budget et de la Fonction publique.