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Question orale concernant les avis communaux relatifs au projet de règlement régional d'urbanisme Good Living

de
Mathias Vanden Borre
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°641)

 
Date de réception: 12/04/2023 Date de publication: 17/07/2023 Référence: B.I.Q. 163 (22/23), page 63
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 17/07/2023 Référence: B.I.Q. 163 (22/23), page 64
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/04/2023 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
17/04/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/04/2023 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
05/06/2023 Reportée
17/07/2023 Développement Mathias Vanden Borre B.I.Q. 163 (22/23) 63
17/07/2023 Réponse Ans Persoons B.I.Q. 163 (22/23) 64
17/07/2023 Réplique Mathias Vanden Borre B.I.Q. 163 (22/23) 66