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Question écrite concernant les dépenses de Bruxelles Fiscalité

de
Aurélie Czekalski
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°600)

 
Date de réception: 13/04/2023 Date de publication: 06/06/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 23/05/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/04/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    En novembre dernier, j’interrogeais les différents membres du Gouvernement sur les team building au sein des administrations bruxelloises.

Chaque direction de Bruxelles Fiscalité organise généralement une fois par an un team building. Le budget accordé à ces team building est de 100 € par personne et par an. Par ailleurs, une chasse aux œufs pour les fêtes de Pâques et une fête de Saint-Nicolas sont proposées aux enfants des employés de Bruxelles Fiscalité. Et enfin, chaque année, une journée familiale d’activités en dehors du contexte professionnel est également offerte à tous les employés et leur famille. En 2022, cette journée a été organisée aux Grottes de Han.

En 2023 ? Direction Disney ! Nous apprenions dans la presse, le 31 mars dernier, que le Family Day du personnel de Bruxelles Fiscalité, qui devait se dérouler à Disneyland Paris, avait été annulé en raison d'un avis négatif de l'Inspection des finances. La raison ? Le budget ! Il fallait compter plus de 100.000 euros pour le transport et les entrées de plus de 600 adultes et 140 enfants. Soit plus du double du budget approuvé par l'Inspection des finances pour ce même événement en 2020.

Ce n’est pas la première fois que l’administration de Bruxelles Fiscalité fait la une de la presse. En mai 2017, on apprenait qu’entre 110 et 150 employés du Service public régional de Bruxelles Fiscalité percevraient une prime annuelle de 8.000 d’euros. Si on divise par mois, cela faisait un peu plus de 600 euros par mois. Un montant non négligeable qui avait un coût d’environ un million d’euros pour les finances bruxelloises à l’époque. À l’époque le cabinet de votre prédécesseur répondait que : « la prime est légale et existait déjà, bénéficiant au personnel de la direction de la gestion de la dette et de la gestion de la trésorerie. Ces fonctionnaires sont responsables de la mise en œuvre d’une réforme fiscale sans précédent et d’une harmonisation des instruments fiscaux au niveau régional et communal ».

A la lecture de ces différents éléments, Monsieur le Ministre, permettez-moi de vous poser les questions suivantes :

  • Votre cabinet était-il au courant de ce team building à Disneyland Paris et l’avez-vous validé ?

    • Pour quelles raisons aucun marché public n'a été effectué et aucune autre option moins coûteuse n'a été examinée ?

  • Depuis 2017, Bruxelles Fiscalité a augmenté le nombre de personnes au sein du personnel, dès lors quel est le coût global pour la Région bruxelloise de cette prime depuis qu’elle a été mise en place ? Combien de personnes sont concernées et quel est le montant de cette prime par mois pour le personnel ?

  • D’autres administrations bénéficient-elles d’une prime similaire ? Si oui, lesquelles et pour quel montant global ? Si non, pour quelles raisons Bruxelles Fiscalité bénéficie-t-elle d’une telle prime ?
 
 
Réponse    En réponse à ses questions, je peux communiquer à l’Honorable Député, les éléments suivants.

En ce qui concerne les questions relatives à l'annulation du Family Day.

Disneyland Paris a été choisi comme lieu du Family Day de Bruxelles Fiscalité pour 2020 par le biais d'une enquête auprès du personnel. Cette enquête comprenait également d'autres options telles que Phantasialand, Bellewaerde, Beekse Bergen, Efteling et Planckendael.

En raison des différentes mesures corona, le Family Day n’a logiquement plus pu avoir lieu en 2020. Ce choix – qui est antérieur à la crise sanitaire du COVID-19 – a donc été fait dans un contexte économique et budgétaire totalement différent de celui que nous connaissons aujourd'hui.


Par ailleurs, le personnel de Bruxelles Fiscalité avait également derrière lui des années de travail intensif, notamment avec la reprise du service du précompte immobilier en 2018 et la reprise du service des taxes de circulation en 2020; des efforts et des succès qui méritent également d'être célébrés.


Initialement, une dépense budgétaire de 40.000 euros était prévue. Cette dépense avait été approuvée par l'Inspection des Finances de l'époque.

Bruxelles Fiscalité a tenté de maintenir ce Family Day en 2023, pour les raisons déjà évoquées mais aussi pour célébrer le dixième anniversaire de Bruxelles Fiscalité.


Cependant, depuis 2020, les effectifs de Bruxelles Fiscalité ont fortement augmenté, passant de 306 employés en 2020 à 370 à ce jour. Cette croissance est, entre autres, due à la reprise du service des taxes de circulation.


En outre, en raison de l’inflation particulièrement élevée, les prix des billets d'entrée à Disneyland ont également augmenté de manière significative.

Ce qui précède s’est traduit par un doublement de la dépense initialement prévue. La dépense a de nouveau été soumise à l'Inspection des Finances pour avis.

Sur base de cet avis et également en raison du nouveau contexte dans lequel les administrations bruxelloises sont appelées à faire un effort d'économie important, il a été décidé de ne pas organiser le Family Day en 2023. Compte tenu du nombre élevé de participants, le coût des alternatives possibles n'était pas non plus très différent.

Concernant vos questions sur la prime BF.

Tout d'abord, il convient de noter que cette alloacation est légalement réglementée dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles (les articles 386 et 387). Actuellement, la prime s'élève à 833,29 euros brute par mois (en date du 25 avril 2023) et est liée à l'indice pivot. La prime est actuellement octroyée à 325 membres du personnel, pour un montant total en 2022 de 2.801.107 EUR.


Depuis sa création en 2012 et son autonomisation fonctionnelle en 2017, Bruxelles Fiscalité a dû faire face à de nombreux défis et à de nouvelles compétences, comme déjà mentionné dans cette réponse.

Ainsi, Bruxelles Fiscalité a notamment collaboré (liste non exhaustive) à l’introduction du prélèvement kilométrique pour le transport de marchandises (Viapass) en 2016, elle a contribué à façonner la grande réforme fiscale de 2016-2017, elle a opérationnalisé une harmonisation des taxes communales sur les hébergements touristiques en 2017, elle a participé au développement et à l'opérationnalisation de la Low Emission Zone en 2018 et la même année - comme déjà mentionné - elle a également dû reprendre le service du précompte immobilier. En 2020, elle a ensuite repris le service des taxes de circulation. De plus, ces reprises ont toujours été précédées d'une réforme et d'une simplification de ces impôts, également préparés par l'administration fiscale.

Lors de la crise du corona, Bruxelles Fiscalité a également été sollicitée pour l'opérationnalisation de la prime locataire régionale COVID-19. Au cours de la même période, mon administration fiscale a également contribué au développement de la taxe kilométrique intelligente SmartMove.

Plus récemment encore, Bruxelles Fiscalité a été sollicitée pour contribuer à la révision de l’abattement des droits d'enregistrement et travaille actuellement sur la modernisation des droits de succession.


Chacune de ces matières est complexe et exige des efforts considérables de la part du personnel de Bruxelles Fiscalité et nécessite une formation constante. De plus, en tant qu'administration fiscale de la plus petite Région, Bruxelles Fiscalité connait des déséconomies d'échelle en devant reprendre les mêmes compétences et fournir les mêmes services que les autres administrations fiscales régionales, avec proportionnellement moins de ressources.

En outre, pour atténuer ces déséconomies d'échelle, Bruxelles Fiscalité travaille avec un processus fiscal générique pour tous ses produits fiscaux, ce qui suppose également qu'un agent doit maîtriser non pas un mais plusieurs produits fiscaux.

De ce point de vue, la prime me semble toujours justifiée, a fortiori lorsqu’on sait que Bruxelles Fiscalité sera confronté à des défis majeurs à l’avenir.

Le rythme des changements restera en effet élevé à Bruxelles Fiscalité. Par exemple, un certain nombre de communes bruxelloises demandent l'extension des zones à accès limité. A cette fin, Bruxelles Fiscalité fournit un certain nombre de services. A cela s’ajoute le renforcement progressif des critères d'admission de la Low Emission Zone, qui doit également être mis en œuvre.


À plus long terme, les services des droits d'enregistrement et des droits de succession, ainsi que de la taxe sur les jeux et paris et de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement, devraient être repris.


Enfin, en vertu des mêmes dispositions de l’arrêté du gouvernement précité du 21 mars 2018, la même prime est octroyée aux agents en charge de la gestion de la dette directe et garantie de la Région et/ou de la centralisation des trésoreries para régionales. En 2022, 20 agents du SPRB, sur base des descriptions de fonction respectives et du marché du travail pour les fonctions considérées, ont bénéficié de cette prime pour un montant total de 178.782 EUR.