Question écrite concernant les remarques et inquiétudes de la population de la Région bruxelloise dans sa grande diversité face à la simplification du projet de nouveau règlement régional d’urbanisme
- de
- Emin Özkara
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°850)
| Date de réception: 21/04/2023 | Date de publication: 20/06/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 09/05/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 25/04/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Le règlement régional d’urbanisme (RRU) était à l’enquête publique jusqu’au 20 janvier 2023. Pour rappel, cette règlementation urbanistique encadre l’ensemble des projets de construction et de rénovation ainsi que l’aménagement de l’espace public en Région bruxelloise.
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| Réponse | De nombreuses associations ont remis un avis dans le cadre de l’enquête publique. L’avis de la CAWAB a bien été réceptionné et mon cabinet a eu un échange avec eux sur le contenu de celui-ci. Le travail s’effectue depuis le début en toute transparence et collaboration avec eux. Leurs contributions sont très précieuses. Ils ont bien entendu encore des questions, remarques, suggestions et des inquiétudes sur le texte. Celles-ci sont en cours d’analyse et seront pour une grande part intégrées. Evidemment, les échanges avec eux se poursuivront d’ici la deuxième lecture du texte. Sur les questions spécifiques de l’accessibilité, l’avis de AccessAndGo et les commentaires de différentes instances ou particuliers ont été réceptionnés. J’ai également été sollicité par l’asbl Kinumai que j’ai reçue. Mon cabinet a également reçu directement des suggestions d’une conseillère communale. La synthèse des remarques de l’enquête publique, des avis d’instances et des conseils communaux vient d’être clôturée et est à l’instant en analyse au sein de mon cabinet et de l’administration. La finalisation de cette synthèse nous a permis également de solliciter tout récemment l’avis de la Commission Régionale de Développement. Je ne suis donc pas en mesure, à ce jour, de vous indiquer toutes les adaptations qui vont être apportées et analysées et qui découleront de ces remarques. Mais je peux déjà vous dire qu’il est clair qu’un travail de clarification doit être réalisé, notamment : - afin de détailler les règles dès que cela est jugé pertinent sans mettre à mal le changement de paradigme que ce RRU propose. - afin de préciser l’application des règles entre nouvelle construction et rénovation |