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Question écrite concernant l'application de la taxe sur les bureaux dans quatre communes.

de
Bernard Clerfayt
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°239)

 
Date de réception: 19/12/1990 Date de publication: 30/04/1992 Référence: B.Q.R. 21 (91/92), page 2072
Législature: 89/95 Session: 91/92 Date de réponse: 30/04/1992 Référence: B.Q.R. 21 (91/92), page 2072
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/04/1992 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 21 (91/92) 2072
 
Question