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Question orale concernant l’abaissement du taux de TVA pour la stérilisation des chats ainsi que les autres biens et services à destination des animaux de compagnie

de
Victoria Austraet
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°689)

 
Date de réception: 24/04/2023 Date de publication: 25/10/2023 Référence: B.I.Q. 22 (23/24), page 16
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 25/10/2023 Référence: B.I.Q. 22 (23/24), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/04/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/04/2023 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
25/10/2023 Développement Victoria Austraet B.I.Q. 22 (23/24) 16
25/10/2023 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 22 (23/24) 18
25/10/2023 Réplique Victoria Austraet B.I.Q. 22 (23/24) 19