Question écrite concernant la publicité des décisions du gouvernement et la création d’une nouvelle chancellerie régionale - état d’avancement
- de
- John Pitseys
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1059)
| Date de réception: 15/05/2023 | Date de publication: 26/06/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 14/06/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/05/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Le Gouvernement, dans sa déclaration de politique régionale, s’est engagé à favoriser la communication avec les citoyens en améliorant notamment la publicité de ses décisions et documents préparatoires.
Je vous ai interrogé à ce sujet le 14 novembre dernier. Lors de notre échange, j’ai souligné les progrès accomplis par ce gouvernement en matière de transparence. Je songe en particulier au décret - ordonnance conjoint du 16 mai 2019 qui impose désormais la mise en ligne d’un certain nombre de documents. Toutefois, j’ai insisté sur une règle de transparence fondamentale, à savoir que l’information ne doit pas seulement être disponible, mais également rendue le plus accessible possible aux citoyens. A cet égard, mes questions portaient non seulement sur le développement d’un site internet adapté à la communication avec les citoyens, ainsi que la création d’une chancellerie régionale comme le prévoit justement la déclaration de politique régionale. D’une part, vous aviez précisé que le chantier prioritaire de la nouvelle stratégie web régionale – pilotée par le Ministre Clerfayt – concernerait la mise en ligne, au mois de mars 2023, d’un « nouveau site portail de type « gov » be.brussels. Selon vous, cet outil deviendrait « plus accessible et inclusif » que le site actuel, et permettrait de faire la publicité active de l’administration. D’autre part, vous aviez indiqué le périmètre des missions de la future chancellerie régionale était encore à l’étude et que le contenu numérique qui y serait lié serait probablement rattaché au nouveau site gouvernemental.
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Comme vous le savez certainement, un projet de «stratégie web régionale» est en cours de déploiement. Celui-ci s’inscrit dans une volonté portée par l’ensemble du Gouvernement bruxellois qui est celle de la rationalisation du paysage numérique régional. Ce travail est destiné à faire évoluer l’écosystème web régional actuel vers un paysage orienté usagers (parcours usagers) et ce, à partir de l’identification de leurs besoins en vertu du principe de pertinence. L’objectif principal de ce projet est donc de rendre l’administration plus accessible et inclusive, en permettant aux citoyens d’accéder plus facilement aux informations qu’ils recherchent concernant les services publics, sans se perdre dans la complexité des différentes administrations. Ainsi, le 16 juillet 2022, le Gouvernement a approuvé une liste des familles de métiers dans le cadre du déploiement précité. Les informations actuellement dispersées à travers un grand nombre de sites web seront regroupées dans un nombre restreint de sites et ce, d’une manière logique et facile à utiliser du point de vue des citoyens. En conséquence, les informations ne seront plus forcément rassemblées par administration, mais plutôt par thématique. Dans ce contexte, la mise en ligne du site « À propos de la Région », est toujours en cours d’implémentation. Le planning du projet prévoyait effectivement une mise en place à la fin mars 2023. Cependant, cette première thématique implique déjà de réunir les informations d’un grand nombre de sites individuels, gérés aujourd’hui par différentes administrations, et de les intégrer ensemble de façon cohérente. Il s’agit là d’un travail d’une grande complexité, ce qui a malheureusement pris davantage de temps que prévu initialement. À ce stade, il est prévu que la première version du site thématique « À propos de la Région », contenant une grande partie des informations prévues, soit disponible en septembre prochain. Une section du site « À propos de la Région » portera sur les «accords et décisions». L’objectif est que toutes les décisions y soient listées et qu’il y soit au moins indiqué où les décisions elles-mêmes peuvent être trouvées. Le nouveau site rendra plus accessibles les informations relatives aux services publics en les rassemblant sur un seul site, évitant aux usagers de devoir retrouver ces informations à travers de nombreux sites gérés par différentes administrations. Par ailleurs, sachez que le projet de chancellerie régionale a déjà reçu un début d’opérationnalisation puisqu’un tel service existe au sein de la direction de Bruxelles Synergie du SPRB sous la houlette des secrétaires généraux. Ce service apporte notamment son appui dans le cadre du respect des obligations découlant de l‘article 5 de la loi spéciale du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l’obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, tel que modifié par l’article 9 de la loi spéciale du 14 octobre 2018. Il intervient aussi par exemple lors de certaines questions parlementaires transversales. Pour conclure, concernant le contenu numérique de type « chancellerie », une section est effectivement prévue dans le site « À propos de la Région » pour ces informations. Néanmoins, ces contenus ne seront pas disponibles dans la première version du site et seront ajoutés dans une phase ultérieure. |