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Question écrite concernant les protocoles relatifs à l'amiante et la politique de désamiantage dans les bâtiments scolaires

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1447)

 
Date de réception: 15/05/2023 Date de publication: 26/06/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 21/06/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/05/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    En 2018, le Gouvernement flamand a approuvé le plan d'action Désamiantage (Asbestafbouw), dont l'objectif stratégique est de rendre, d'ici 2040, la Flandre totalement sûre en matière d'amiante. Dans ce contexte, les nouveaux protocoles sectoriels “écoles sûres en matière d'amiante 2023-2026” ont été récemment approuvés.

Vous n’êtes pas sans savoir que la tâche est encore ardue pour faire également de la Région de Bruxelles-Capitale une Région sûre en matière d’amiante. Dans vos réponses à des questions précédentes à cet égard, vous avez déjà indiqué qu'il n'existe pas de cadastre régional exhaustif, et que divers outils de contrôle ne seront développés qu’au cours des prochaines années. Or, le groupe des écoles bruxelloises (Scholengroep Brussel) de l'enseignement communautaire flamand vous informait en 2020 qu’il estime à 80% la proportion de ses écoles et bâtiments qui contiennent encore de l'amiante. Les travaux annuels de rénovation nécessaires au désamiantage systématique lui coûtent environ 70.000 euros - sans pouvoir compter sur des subsides de la Région bruxelloise. Certains partis de la majorité avaient d'ailleurs déjà plaidé en faveur d’un cofinancement de la Région, mais il semble que cela n'ait pas encore pu aboutir.

  • Êtes-vous au courant des projets de l'OVAM et de la Flandre en matière de soutien aux écoles de la Région flamande concernant le désamiantage?

  • Vous êtes-vous déjà concerté avec la Communauté flamande afin que les écoles néerlandophones de la Région bruxelloise puissent également bénéficier de l'aide nécessaire à cet égard?

  • Pouvez-vous expliquer de manière plus générale les mesures que vous avez prises depuis votre dernière réponse à ce sujet pour faciliter le désamiantage des bâtiments scolaires de la Région de Bruxelles-Capitale? Quelle concertation avez-vous menée avec les deux Communautés à ce sujet? Collaborez-vous avec elles sur des protocoles sectoriels, des plans d'action et un cadre qui se basent sur un programme de désamiantage bruxellois intégré dans la réglementation environnementale bruxelloise concernant l’inventaire d’amiante et le désamiantage?

  • Disposez-vous de données sur la quantité d'amiante encore présent dans les écoles et les bâtiments scolaires de Bruxelles? Quelle quantité d'amiante est-elle extraite de ces bâtiments chaque année?

  • Pouvez-vous notamment indiquer comment Bruxelles Environnement étudie la possibilité de soutenir (financièrement) le désamiantage dans les bâtiments scolaires? Avez-vous déjà décidé d'y allouer effectivement des subventions? Dans l'affirmative, pouvez-vous détailler quels moyens vous prévoyez à cet effet et selon quels critères et modalités ils seront octroyés?
 
 
Réponse    1.

En effet, l'OVAM et le gouvernement flamand apportent un soutien financier et pratique à l’établissement de l’inventaire et aux travaux de désamiantage.

2.

A ce stade, il n’y a pas encore eu de contact spécifique entre la Région et la communauté flamande.

3.

Les administrations régionales et fédérales se réunissent régulièrement pour harmoniser les réglementations, mais cela n’a pas encore abouti sur des protocoles sectoriels.

4.

L'étude de Oesterbaai de 2017 a révélé que 1062 écoles et crèches bruxelloises pourraient contenir de l'amiante. Les quantités estimées en 2017 étaient de 2215 tonnes pour les applications non liées et de 5476 tonnes pour les applications liées. Ces quantités diminuent chaque année, mais la base de données de Bruxelles Environnement ne permet pas de suivre les quantités, en particulier pour les écoles.

5.

Une étude intitulée “Identificatie en analyse van de maatregelen die genomen moeten worden om het probleem van de kosten van asbestbeheer aan te pakken, met inbegrip van de kosten van saneringswerkzaamheden” (Identification et analyse des mesures à prendre pour traiter la question des coûts de gestion de l'amiante, y compris le coût des travaux d'assainissement) est actuellement en cours. Sur la base des résultats de cette étude, il sera déterminé si les écoles de la Région bruxelloise doivent être soutenues et de quelle manière.