La protection des fonds marins contre les conséquences d’une exploitation économique de ceux-ci est essentielle pour l’avenir de la biodiversité de notre planète ainsi que pour le climat.

Il s’avère que le conseil de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) intensifie ses travaux en vue d’établir les conditions d’exploitation commerciale des ressources minérales des grandes profondeurs en haute mer. En principe, des autorisations d’exploitation pourraient être délivrées dès le mois de juillet de cette année, alors que les connaissances scientifiques sur l’impact de cette exploitation sont aujourd’hui encore très limitées.

Cela doit amener la communauté internationale à réfléchir au bienfondé de l’octroi d’autorisation d’exploitation dès cette année et à décider d’un moratoire sur l’exploitation pendant la durée nécessaire pour pouvoir étudier et mesurer l’impact environnemental de cette exploitation.

Certains pays – comme la France – et l’Union européenne sont favorables à un moratoire d’au moins 10 ans sur l’exploitation des fonds marins.

La Belgique fait partie des Etats porteurs de projets industriels d’exploitation. Elle porte, en effet, au niveau de l’AIFM le projet de l’entreprise DEME, filiale du groupe AVH.

Dans ce cadre, je souhaiterais, Monsieur le Ministre, vous poser les questions suivantes :

• Une position, a-t-elle été définie par le Gouvernement bruxellois en la matière ?

  • Dans l’affirmative, quelle est cette position ? Le Gouvernement bruxellois est-il favorable à un moratoire ? Pour quelle durée ?

  • Dans la négative, travaillez-vous actuellement à une prise de position de la Région ? Pour quand peut-on attendre cette position ?

• En votre qualité de Ministre bruxellois de l’Environnement avez-vous déjà été amené à aborder la problématique avec les autres entités fédéral et fédérées du pays ?

  • Dans l’affirmative, une position commune se dégage-t-elle ? Si oui, quelle est-elle ? Si non, quels sont les obstacles actuels à un tel positionnement commun ?

  • Dans la négative, et sachant que les autorisations d’exploitation seront prochainement délivrées, une rencontre entre Ministres concernés est-elle déjà agendée ?