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Question écrite concernant la pénurie des bacs permettant de stocker le sac orange

de
Viviane Teitelbaum
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1452)

 
Date de réception: 22/05/2023 Date de publication: 30/08/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 27/06/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/05/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/06/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    En 2013, un projet pilote visant l'introduction du sac orange débutait en Région bruxelloise. Ce projet ayant assez vite fait ses preuves dans les quelques communes concernées (Etterbeek, Evere, Auderghem, Woluwe Saint-Pierre, Forest et Saint-Gilles), il est alors généralisé sur base volontaire dès 2017.

La nouvelle réforme de la collecte des déchets entrée en vigueur le 15 mai 2023 a rendu l'utilisation du sac orange obligatoire pour tous les Bruxellois. Cependant, nous connaissons les problèmes que cela engendre pour les personnes vivant en appartement sans espace extérieur. C’est pourquoi l’ABP a mis à disposition des bacs, distribués gratuitement, qui permettent de stocker ce sac orange. Seul hic, nous apprenions quelques jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme que plusieurs points de retraits de ces bacs étaient temporairement en rupture de stock.

  1. L’ABP a déclaré qu’avant décembre 2022, 130.000 bacs avaient été distribués. Quelle est la ventilation par commune ?

  2. Combien de bacs ont été distribués en 2021 et 2020 ? Quelle est la ventilation par commune ?

  3. Combien de bacs ont été distribués entre le 1er janvier 2023 et le 15 mai 2023 ? Quelle est la ventilation par commune ?

  4. La nouvelle réforme de la collecte des déchets était initialement prévue pour le 1er mai, avant d’être repoussée de 14 jours. Comment l’ABP justifie-t-elle la rupture de stock des bacs avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme, malgré ce délai supplémentaire?

  5. Qui s’est chargé de réaliser l’estimation du nombre de bacs à distribuer ? Sur quelle base ?
 
 
Réponse    1.
L’Agence régionale pour la propreté (ARP) a distribué, à ce jour, près de 155.000 petits conteneurs orange, dont près de 72.000 petits conteneurs orange aux communes. Le solde a été livré via les Recypark, via des animations et lors de différents événements.

La quantité de petits conteneurs orange livrée de 2016 à ce jour et ventilée par commune est présentée en annexe 1.
2.
L’ARP a distribué près de 17.000 petits conteneurs oranges en 2020 et 2021, dont près de 9.900 petits conteneurs oranges aux communes.

La quantité de petits conteneurs orange livrée en 2020 et 2021, ventilée par commune, est présentée en annexe 2.
3.
Entre le 1er janvier 2023 et le 15 mai 2023, l’ARP a distribué près de 64.000 petits conteneurs orange, dont près de 36.000 petits conteneurs orange aux communes.

La quantité de petits conteneurs orange livrée de janvier 2023 à ce jour et ventilée par commune est présentée en annexe 3.
4.
Le fournisseur de petits conteneurs orange a connu un retard de plus de 60 jours lors de la fabrication de petits conteneurs orange commandés par Bruxelles-Propreté. Dans ce contexte, les distributions vers les communes ont dû être temporairement réduites afin de pouvoir rencontrer les besoins de toutes les communes. La situation est actuellement réglée et les communes sont livrées normalement.
5.
Les équipes de l’Agence régionale pour la propreté en charge de la préparation de l’obligation de tri des déchets alimentaires ont estimé le nombre de petits conteneurs orange nécessaires sur base du nombre de ménages de la Région Bruxelles-Capitale, de l’agencement urbanistique bruxellois et de la connaissance de l’ARP concernant la problématique des animaux nuisibles qui peuvent déchirer les sacs.