Question écrite concernant l'exploitation sexuelle chez les jeunes mineurs.
- de
- Nicole Nketo Bomele
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1187)
Date de réception: 28/03/2023 | Date de publication: 19/01/2024 | ||
Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 14/06/2023 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
24/05/2023 | Recevable | p.m. |
Question | Vous avez certainement pris connaissance de larticle dans le dernier numéro du journal Moustique au sujet de lexploitation sexuelle parfois décomplexée des jeunes mineurs qui prolifère dans le plus grand des silences. Cest ce que démontre lenquête menée par Défense des Enfants International Belgique.
En 2022, lexploitation sexuelle des mineurs a e?te? de?clare?e comme une urgence mondiale par lONU. Il a été remarqué que lexploitation sexuelle de mineurs était sous-documentée dans le secteur acade?mique comme dans le secteur public. En Europe, il nexiste a? ce jour aucune source fiable qui rassemble des signalements par type dexploitation sexuelle de mineurs. Me?me si des e?volutions ont e?te? constate?es gra?ce a? des recherches en Flandre et à Bruxelles pour e?tudier le phe?nome?ne, celles-ci se sont souvent uniquement focalise?es sur les loverboys. Ce phe?nome?ne, me?me sil est re?pandu, ne reste quune forme de proxe?ne?tisme parmi dautres. Les statistiques annuelles des parquets de la jeunesse1 nous e?clairent sur le nombre daffaires dites de de?bauche et exploitation sexuelle". Ces affaires ont augmente? de 4 %, leur nombre passant de 1.657 en 2020 a? 1.725 en 2021. Ces chiffres sont inte?ressants dans la mesure ou? ils sont indicatifs des infractions sexuelles et dinfractions lie?es a? de lexploitation sexuelle mais ces chiffres ne tiennent pas compte de ceux et celles qui se taisent par honte, par peur ou par déni. Bien que cette exploitation sexuelle ait toujours existé, laccès en est aujourdhui facilité avec les réseaux sociaux. A loccasion de son enquête, Défense des Enfants International Belgique interpelle et rappelle que la Belgique nest pas du tout dotée doutils suffisants pour aider ces mineurs. Ils demandent aussi une meilleure collaboration entre les services de terrain, la police, laide à la jeunesse et la justice. Ils demandent aussi de créer des procédures spécifiques pour les mineurs belges victimes, parce que lintérêt dobtenir un titre de séjour en dénonçant le proxénète nexiste pas pour eux. Pour conclure, et même si cela ne relève pas des compétences de la Région, larticle du Moustique dévoilait la problématique des viols sordides denfants philippins commandités à distance par des Européens. Il nest pas exclu que des commanditaires de ces viols en ligne soient Belges. Il sagit dactes pédocriminels extrêmement graves menés sur de très jeunes enfants et regardés en direct depuis lEurope. Le phénomène serait apparu en 2012 et est en pleine expansion. Cela doit retenir toute notre attention. Voici donc mes questions, Madame la Secrétaire dEtat :
1 Ministère Public, 2022. 2 4.6 : Affiner limage, de la traite et du trafic des êtres humains au niveau régional, en développant les synergies entre BPS et les acteurs concernés. 4.7 : Harmoniser et développer les approches en matière de prostitution et sur lespace public et sur Internet. 4.8 : Développer une approche coordonnée en matière de lutte contre la traite à des fins dexploitation sexuelle. 4.9 : Améliorer la prise en charge des victimes de traite et de trafic des êtres humains. 4.10 : Faciliter lenregistrement des données et les opérations de contrôle utiles à la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. |
Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Dans son étude relative aux proxénètes d’adolescents publiée en 2020, Child Focus souligne que la problématique des proxénètes d’adolescent.e.s existe bel et bien à Bruxelles. S’il semble impossible de quantifier la problématique, Child Focus révèle que celle-ci implique différents profils de victimes et d’auteurs, et que nous devons nous défaire du cliché qui veut qu’elle ne concerne que des filles (belges) issues d’institutions pour la jeunesse et des fugueuses (récidivistes). L’étude de 2020 montre notamment que les auteurs ont recours à un arsenal de tactiques (en ligne et hors ligne) qu’ils déploient en fonction du profil de la victime. Cette étude rappelait également que la prise en charge de la traite des êtres humains et de l’exploitation sexuelle doit impérativement devenir une priorité absolue, et c’est parce que je partage cette préoccupation que l’action 51 du plan de lutte contre les violences faites aux femmes vise précisément à faire le suivi des recommandations de cette étude au niveau régional. En effet, les leviers pour lutter contre cette problématique se trouvent essentiellement aux niveaux communautaire (aide à la jeunesse) et fédéral (police et justice). Cependant, j’ai souhaité également mettre en place une action bruxelloise, dans la mesure des compétences régionales. Cela se concrétise notamment par le soutien au développement par Child Focus d’un MOOC (Massive Open Online Course) relatif aux proxénetisme d'adolescentes. Il s’agit d’un cours en ligne sur le sujet destiné à tout type de professionel qui peut être en contact avec des victimes (potentielles) des proxénètes d'ados. Il traite les questions suivantes: caractéristiques des auteurs, caractéristiques des victimes, détection des situations problématiques, démarches à suivre face à une victime et prévention. Ce cours devrait être finalisé dans les semaines à venir, et sera présenté au cabinet le 21 juin afin de discuter de cet outil ainsi que des recommandations de Child Focus en la matière.equal.brussels a participé à son financement à hauteur de 16.000 euros. Brusafe, qui avait diffusé l’étude relative aux proxénètes d’adolescents aux écoles régionales de formation, assure la diffusion du MOOC. Le sujet est également porté lors des contacts interfédéraux. Les questions relatives au plan régional de sécurité et de prévention peuvent être adressées au Minstre-Président compétent en la matière. Les questions relatives à la formation des acteurs de l’aide à la jeunesse doivent être quant à elles, adressées à mes collègues des gouvernements communautaires. |