Question écrite concernant le nombre de mandataires locaux démissionnaires sous la législature actuelle
- de
- Bianca Debaets
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1178)
| Date de réception: 24/05/2023 | Date de publication: 26/06/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 21/06/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 25/05/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Les chiffres communiqués il y a quelque temps au Parlement flamand montrent qu'environ 10 % des échevins ont déjà démissionné au cours de la législature actuelle. Concrètement, 156 échevins ont démissionné pour des raisons diverses (accords politiques, déménagement dans une autre commune, opération de rajeunissement imposée par le parti, décès, etc.)
Il apparaît également que 680 conseillers communaux flamands ont déjà démissionné, auxquels s'ajoutent 563 personnes qui n'ont jamais entamé leur mandat, alors qu'elles ont été élues en octobre 2018. Du côté wallon également, plusieurs mandataires ont déjà abandonné leur poste au cours de cette législature, selon des articles parus notamment dans Le Soir et La Dernière Heure. Dans le second, on apprend même qu’un mandataire sur dix souhaite quitter la politique et ne compte pas se représenter en 2024, notamment à cause de frustrations (politiques). Il s'agit donc clairement d'un problème plus général.
|
| Réponse | Mon administration ne dispose pas des chiffres relatifs aux démissions des échevins ou conseillers communaux bruxellois depuis le début de la législature communale en cours. En effet, les communes ne sont pas tenues de les transmettre à l'autorité de tutelle. En ce qui concerne les bourgmestres, ceux-ci prêtent serment devant le ministre. Depuis le début de la législature, six bourgmestres ont démissionné, dont cinq sont partis à la retraite et un qui a remis son mandat pour des raisons personnelles. Il s’agit des bourgmestres des communes d’Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Forest, Ganshoren, Jette et Saint-Gilles. Les déménagements de la commune et les décès ne sont évidemment pas des démissions puisqu'il s'agit de démissions de plein droit. À ce jour, les communes ne nous ont pas signalé qu'il y aurait un problème de démission d'un grand nombre de mandataires ou qu'il y aurait un problème causant un grand nombre de démissions. En outre, lorsqu'un mandataire démissionne de son poste, il n'est pas obligé d'en donner la raison et la commune n'a pas à la lui demander. Pour des raisons de respect de la vie privée, un mandataire peut ne pas vouloir divulguer la raison. Il n'est donc pas possible de dresser un tableau complet des raisons de la démission des mandataires. La comparaison avec les chiffres de la Flandre n'est pas si facile. En Flandre, les communes sont beaucoup plus petites que dans la Région de Bruxelles-Capitale. Dans ces petites communes, les bourgmestres et échevins ne peuvent pas faire appel à une grande administration communale pour les aider dans leurs tâches, ce qui peut alourdir la charge de travail de ces bourgmestres et échevins qui doivent accomplir personnellement de nombreuses tâches communales. Je n'ai pas encore consulté Brulocalis sur cette éventuelle question. Je n'ai pas été informé d'une quelconque recherche sur cette question éventuelle et, par conséquent, je n'ai pas connaissance d'éventuels résultats, lacunes et/ou recommandations. |