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Question écrite concernant les objectifs en matière de débordement d’égouts

de
Jonathan de Patoul
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1460)

 
Date de réception: 30/05/2023 Date de publication: 30/08/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 22/06/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/06/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Comme vous le savez, les déversements d'eau polluée dans la Senne et le canal de Bruxelles sont extrêmement dommageables. Malgré les efforts entrepris pour en réduire le volume, force est de constater que ces déversements représentent encore autour des 10 millions de mètres cubes. A titre de comparaison, Paris rejette aujourd’hui 2 millions de m³ d’eaux usées par an dans la Seine, et Copenhague 3 millions de m³ dans ses cours d’eau. En revanche, et contrairement à Bruxelles, ces deux villes se sont engagées à réduire ces rejets à néant à brève échéance.
  1. Pouvez-vous nous détailler l’évolution de la quantité que représente ces déversement à Bruxelles ? A ce rythme, en quelle année Bruxelles pourrait espérer ne plus rien déverser dans la Senne et le Canal ?

  2. Pourquoi la Région ne dispose-t-elle pas d’objectifs clairs visant le zéro déversement à une échéance donnée ? Est-il question d’adopter un tel objectif prochainement ?

 
 
Réponse    1.
Il y a lieu de faire remarquer que la situation de Bruxelles n’est pas totalement comparable aux deux autres villes citées. Le réseau d’égouttage de notre Région est de type unitaire, c’est-à-dire qu’il a été conçu initialement pour collecter les eaux usées et les eaux de pluie via les avaloirs en voirie. Dans cette situation de fait historique et du fait de l’imperméabilisation massive du territoire bruxellois les 50 dernières années, il n’est actuellement pas réaliste de supprimer 100% des déversements de ce réseau d’égouttage vers le réseau hydrographique sans affaiblir le réseau existant et sans créer de nouveaux problèmes d’inondation. Lors des pluies les plus intenses, le réseau d’égouttage n’a pas les capacités d’accueil suffisantes pour stocker toute l’eau de ruissellement, et, par ailleurs les stations d’épuration ne sont pas dimensionnées pour traiter l’ensemble des eaux de ruissellement.

Par contre, il est possible d’agir sur la réduction de la fréquence d’activation des déversoirs d’orage afin de ne les réserver qu’aux plus grosses pluies, dans un équilibre à trouver entre gestion du risque de pollution des cours d’eau récepteurs et gestion du risque d’inondation de la ville.


Ceci nécessite, dans une approche de l’aval vers l’amont :
- de revoir le fonctionnement des déversoirs actuels (comme les opérateurs de l’eau l’ont fait à partir de 2018 pour les 2 déversoirs principaux de Bruxelles, à savoir les déversoirs du Paruck et du Nouveau Maelbeek dont au bout de 4 ans les déversements vers la Senne ont pu être réduits de 70%, et comme également en cours pour le déversoir du Molenbeek),
- de rajouter des capacités de stockage dans le réseau d’égouttage par la création de bassins d’orage additionnels et surtout par la mise en place d’une gestion dynamique du réseau d’égouttage pour utiliser ces capacités de stockage pour les petites pluies également, car aujourd’hui les bassins d’orage ne se remplissent qu’en cas de risque d’inondation (une étude pilote est en cours auprès d’Hydria pour la vallée du Maelbeek),
- enfin et surtout, de réduire et de ralentir la quantité des eaux de ruissellement renvoyées à l’égout en ralentissant drastiquement l’imperméabilisation de la ville et au travers d‘une gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP).

Ceci fait l’objet d’un certain nombre de mesures du Plan de gestion de l’eau 2022-2027, mais dont l’efficacité dépendra directement de l’ampleur des investissements et également de la volonté de l’ensemble des acteurs du territoire de transiter vers un nouveau modèle de gestion des eaux pluviales qui ne soit plus le « tout à l’égout » et surtout de le concrétiser dans les nouveaux projets, mais également pour les surfaces imperméabilisées existantes.


Dans ce contexte, La Région n’a pas les données suffisantes à l’heure actuelle pour chiffrer objectivement la réduction potentielle des déversements tels que prévus dans le Plan de Gestion de l’Eau (PGE) 2022-2027 (sans augmenter le risque d’inondations) car il y a trop de paramètres à ce jour inconnus, notamment sur le rythme d’implémentation de la GIEP, et trop d’études à entamer, notamment des simulations à l’échelle du territoire de l’entièreté du réseau d’égouttage (2000 km) à développer par Hydria et Vivaqua, aussi prévues dans le PGE. Chaque déversoir et chaque vallée sont à étudier, chaque projet de GIEP d’ampleur significative est à considérer dans l’analyse ainsi que chaque projet de bassin d’orage, en plus des études sur la gestion dynamique, avant de pouvoir avancer un chiffre.

2.
Disposer d’objectifs clairs en termes d’atteinte du zéro déversement à une échéance donnée est extrêmement complexe à ce stade, vu les éléments mentionnés ci-dessus. Néanmoins, et je vous rejoins sur ce point, cela doit être l’objectif à terme, objectif qui devrait être promu par l’Union Européenne dans le cadre de la révision actuellement en cours de la directive « eaux résiduaires urbaines ».