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Question écrite concernant les statistiques relatives aux examens pour le permis de conduire à Bruxelles

de
Bianca Debaets
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1641)

 
Date de réception: 31/05/2023 Date de publication: 27/07/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 13/07/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/06/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/07/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Il y a plus de quatre ans, les règles relatives à l'obtention du permis de conduire théorique et pratique ont été adaptées en Région de Bruxelles-Capitale. Des adaptations - relativement différentes - ont également été apportées dans les deux autres Régions de notre pays. Néanmoins, une règle importante reste inchangée: il n'est pas obligatoire d'être domicilié dans la même Région que le centre d'examen où l'on passe son ou ses examens. Concrètement, cela signifie que les personnes domiciliées en Flandre ou en Wallonie peuvent passer leurs examens en Région bruxelloise, tandis que les Bruxellois peuvent passer leurs examens dans un centre d’examen flamand ou wallon.

Compte tenu des adaptations, qui varient d'une Région à l'autre, il se pourrait que les candidats conducteurs fassent un peu de shopping et optent sciemment pour la Région où ils ont - selon eux - le plus de chances de réussir.

  • Combien d'examens théoriques et pratiques de conduite (dans les différentes catégories) ont-ils été passés en Région de Bruxelles-Capitale en 2021 et 2022?

  • Quelle est l'évolution de ce chiffre par rapport aux années précédentes?

  • Quels sont les taux de réussite aux examens théoriques et pratiques du permis de conduire pour cette même période (2021 et 2022)? Quelle évolution observe-t-on?

  • Quelle est la ventilation des personnes ayant obtenu leur permis de conduire théorique et pratique dans un centre d’examen bruxellois au cours de la période précitée selon leur lieu de domicile – en Région bruxelloise, flamande ou wallonne?

  • En ce qui concerne les personnes ayant obtenu leur permis de conduire théorique et pratique dans un centre d’examen bruxellois au cours de la période susmentionnée:

  • Quel est le ratio hommes / femmes, et quel est le taux de réussite moyen de ces deux groupes?

  • Quel est le ratio personnes de nationalité belge / étrangers, et quel est le taux de réussite moyen de ces deux groupes?

  • Quel est le ratio et le taux de réussite moyen en fonction des groupes d'âge?

  • Quand et sous quelle forme a eu lieu l'évaluation de la formation à la conduite et de l'examen pour le permis de conduire, comme le prévoit l'accord de gouvernement? Quelles mesures de réforme avez-vous déjà décidé de prendre?
 
 
Réponse    - Les chiffres demandés se trouvent dans l’annexe 1.
- On peut constater que les chiffres restent globalement stables.
- Les taux de réussite pour la période 2021-2022 sont repris à l’annexe 1. On peut constater que ces taux restent stables également.
- Nous ne sommes pas en mesure de fournir les chiffres concernant la répartition des personnes domiciliées en Région bruxelloise, flamande ou wallonne. En effet, ce n’est pas une donnée qui est répertoriée par les centres d’examens. Par ailleurs, comme vous le mentionnez, les candidats sont libres de passer leurs examens dans la Région de leur choix.
- Les chiffres reprenant la répartition entre les hommes, les femmes et les non-genrés aux examens du permis de conduire, ainsi que leur taux de réussite sont à l’annexe 2.
- Il est important de préciser que les chiffres repris ici ne concernent pas la nationalité du candidat. La distinction faite dans le présent tableau (annexe 3) concerne les titulaires de permis de conduire étrangers et les candidats « ordinaires » c’est-à-dire tous les autres candidats aux permis de conduire.
- La répartition et le taux de réussite en fonction de l’âge sont repris dans le tableau de l’annexe 4.
Le bilan de la réforme de 2018 concernant la formation à la conduite est actuellement en cours de réalisation. Ce travail de recherches et d’analyse est important. Nous serons en mesure de donner les premiers résultats pour la fin d’année 2023.