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Question orale concernant les lois anti-LGBTQIA+ et les relations commerciales

de
Nadia El Yousfi
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°653)

 
Date de réception: 05/06/2023 Date de publication: 17/07/2023 Référence: B.I.Q. 162 (22/23), page 7
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 17/07/2023 Référence: B.I.Q. 162 (22/23), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/06/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/06/2023 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
17/07/2023 Développement Nadia El Yousfi B.I.Q. 162 (22/23) 7
17/07/2023 Réponse Ans Persoons B.I.Q. 162 (22/23) 8
17/07/2023 Réplique Nadia El Yousfi B.I.Q. 162 (22/23) 9
17/07/2023 Annexe à la réponse Ans Persoons Annexe