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Question orale concernant le code bruxellois de la gouvernance et de la gestion des données, ainsi que les dispositions relatives aux archives

de
John Pitseys
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°790)
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°703)

 
Date de réception: 02/06/2023 Date de publication: 26/06/2023 Référence: B.I.Q. 150 (22/23), page 25
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 26/06/2023 Référence: B.I.Q. 150 (22/23), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/06/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/06/2023 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
26/06/2023 Développement John Pitseys B.I.Q. 150 (22/23) 25
26/06/2023 Réponse au nom du destinataire Sven Gatz B.I.Q. 150 (22/23) 26
26/06/2023 Réplique John Pitseys B.I.Q. 150 (22/23) 27