Question écrite concernant le harcèlement dans les administrations bruxelloises
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1462)
| Date de réception: 06/06/2023 | Date de publication: 30/08/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 07/07/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/06/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | La violence au travail est une situation où une personne est menacée ou agressée, psychiquement ou physiquement, au travail. Elle se traduit principalement par des comportements d'agression physique (coups directs, mais aussi menaces lors d’une attaque…) ou d’agression verbale (insultes, diffamation, plaisanteries…).
On parle souvent du harcèlement du rue mais rarement du harcèlement sur le lieu du travail.
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| Réponse | 1. ARP En 2022, aucun fait avéré de harcèlement n’a été constaté à l’ARP. Les difficultés rencontrées sont le plus communément liées à des problèmes relationnels entre un agent et sa hiérarchie directe. Bien que cela ne puisse être qualifié de harcèlement, l’ARP constate une augmentation du nombre de signalements d’agents présentant un ressenti de souffrance au travail. Ceci trouve son origine dans de multiples facteurs, tant sociétaux que professionnels. Les mesures de prévention seront évoquées à la réponse 4. BE Aucun fait de harcèlement n’a pu être avéré en l’état à BE. Ceci s’explique notamment par la législation en matière de prévention des risques psychosociaux qui ne prévoit pas de volet relatif à la vérification des faits. L’objectif est de rechercher les risques et de prendre des mesures de prévention pour supprimer ou limiter ces risques. Dans ces circonstances, dans la plupart des cas, le harcèlement ne peut être avéré comme tel. PORT Aucun cas de harcèlement n’a été constaté au sein du Port de Bruxelles. 2. ARP En 2022, le service externe de prévention et protection, à savoir COHEZIO, a réalisé 43 interventions psychosociales informelles au sein de l’ARP, pour une seule demande d’intervention formelle. Toutefois, COHEZIO ne qualifie pas cette dernière de harcèlement mais souligne l’existence d’une souffrance au travail de l’intéressé. Par ailleurs, au niveau des personnes de confiance en interne, celles-ci ont comptabilisé en 2022 un total de 36 dossiers, dont 32 traitaient des relations de travail. BE En 2022, il y a eu 20 demandes d’intervention psychosociale informelle. Sur ces 20 demandes, il y a eu 5 demandes en lien avec le harcèlement moral. En 2022, il y a eu 1 demande d’intervention formelle pour faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail (VHMS) et 1 demande d’intervention formelle pour risques psychosociaux à caractère individuel (hors faits de VHMS). De manière générale, le harcèlement moral est le type le plus fréquent. Le harcèlement sexuel est rare. PORT Aucune intervention formelle n'a été demandée au Service Externe de Prévention et de Protection au Travail, Cohezio en 2022, 1 seule intervention informelle a été demandée et est restée au stade de l'accueil et du conseil. En interne, 15 interventions psychosociales informelles ont été demandées au conseiller en prévention et aux personnes de confiance, aucune d'entre elles n'étant liée à une agression. Les demandes les plus fréquentes concernent le stress et la pression au travail. 3. Voir réponse à la question 1. 4. ARP L’ARP dispose d’un réseau interne de personnes de confiance, constitué de personnel issu tant de l’administration que des sites opérationnels. Ces personnes sont formées à la prise en charge des questions liées aux risques psychosociaux par COHEZIO. Des intervisions ont lieu de manière régulière entre les conseillers en prévention et les personnes de confiance afin de partager les bonnes pratiques ou les questionnements liés à certains cas pratiques. L’ARP dispose également d’un service social, composé de quatre assistantes sociales, qui apporte un soutien aux agents dans un champ très vaste de problématiques (ex: surendettement, assuétude, harcèlement, …). Le cas échéant, ces deux relais internes réorienteront l’agent concerné vers COHEZIO afin de déposer une plainte formelle, qui mènera à une enquête interne et à des recommandations à l’attention de l’employeur. Chaque année, tant COHEZIO que les personnes de confiance sont amenées à établir un rapport anonymisé de leurs activités et à présenter celui-ci au comité de prévention et protection au travail. Rappelons que celui-ci rassemble la médecine du travail, le service interne de prévention et protection, les organisations syndicales et l’autorité. Par ailleurs, une formation ambitieuse au management pour l’ensemble de la ligne hiérarchique est actuellement mise en place dans le plan de formation 2023-2024. Un module est exclusivement consacré aux problématiques psychosociales, afin de sensibiliser et d’outiller la ligne hiérarchique à la thématique du harcèlement. BE Bruxelles environnement a mis en place une politique de tolérance zéro à l’encontre des comportements transgressifs. « Le respect » est une des valeurs de Bruxelles environnement. Une procédure interne de demande d’intervention telle que prévu par la législation a été mise en place. Cette procédure est reprise dans le règlement de travail. Bruxelles environnement dispose également d’une équipe de 5 personnes qui ont été désignées et formées à la mission de « personne de confiance ». Un registre de faits de tiers est à disposition des travailleurs. Une permanence-écoute d’un conseiller en prévention-aspects psychosociaux du SEPP a été mise en place mensuellement. Une page intranet est également dédiée à l’aspect psychosocial du travail au sein de BE. Cette page reprend notamment les différentes possibilités d’aide ainsi que les coordonnées des personnes de confiance et des services proposés par Securex (Demande d’intervention, debriefing faisant suite à un choc traumatique. ) Les mesures de prévention « curatives » sont prises au cas par cas , en fonction des éléments identifiés dans le dossier. PORT Le Port de Bruxelles dispose de deux personnes de confiance formées, une pour chaque rôle linguistique. Un volet "harcèlement" est abordé en détail lors de l’accueil des nouveaux employés. Il existe un point central de signalement numérique Violence-Geweld. Toute forme de violence est également discutée au sein du Comité pour la prévention et la protection au travail (registre des faits). Sur le plan communication, divers supports sont utilisés : · Annexe VIII de la réglementation du travail : Risques psychosociaux au travail ; · Campagne de sensibilisation avec des affiches à l'entrée (accueil), appelant à la patience et à la courtoisie avec la mention : toute forme de violence, même verbale, est punissable ; · En début d'année, une formation a été dispensée "Un événement choquant dans l'entreprise : se préparer à l'imprévu ". Il s'agit d'une formation de ½ journée dispensée par Cohezio - sensibilisation à la gestion d'un événement choquant et potentiellement traumatisant : Groupes cibles : points de contact de l'entreprise qui devront faire face à un incident critique (conseillers en prévention, accueil RH, personnes de confiance, HR business partner, coordinatrice à la Capitainerie, CPO [chef opérationnel des ouvrages d’art] et assistante sociale). Dans une analyse de risque, l'agression par des clients/usagers de la voie d'eau ou des tiers a été incluse comme un événement choquant possible. Cette année, une formation intitulée "Gérer l'agression des clients et des usagers de la voie d'eau" sera dispensée. Objectif de la formation : permettre au personnel de faire face de manière adéquate aux incidents d'agression. Groupe cible : personnel d'accueil, gestionnaires de comptes, inspecteurs de travaux, stewards et électriciens. Cette formation a déjà été organisée en 2017 pour un groupe cible spécifique par Mensura. Le Port offre par ailleurs aux victimes un suivi par le biais d'une discussion et éventuellement la possibilité d'un suivi avec le Service Externe de Prévention et de Protection au Travail, Cohezio. Si cela émane de clients, il y a la possibilité de ne pas renouveler leur concession. |