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Question écrite concernant le harcèlement dans les administrations bruxelloises

de
Aurélie Czekalski
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°728)

 
Date de réception: 06/06/2023 Date de publication: 30/08/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 14/08/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/06/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    La violence au travail est une situation où une personne est menacée ou agressée, psychiquement ou physiquement, au travail. Elle se traduit principalement par des comportements d'agression physique (coups directs, mais aussi menaces lors d’une attaque…) ou d’agression verbale (insultes, diffamation, plaisanteries…).

On parle souvent du harcèlement du rue mais rarement du harcèlement sur le lieu du travail.

  • En 2022, combien de faits de harcèlement ont été constatés dans les administrations bruxelloises qui relèvent de vos compétences ? Quelle est la ventilation par sexe, âge, type et administration ?

  • Combien de demande d’intervention psychosociale formelle ou informelle ont été déposées ? Quels sont les types de harcèlement les plus fréquents ?

  • Quels sont les chiffres du nombre de cas de harcèlement dans chaque administration ?

  • Quelles mesures sont mises en place pour lutter contre le harcèlement sur le lieu de travail ? Qu’est-il mis en place d’un point de vue communicationnel ? Qu’est-il mis en place pour porter plainte, demander une intervention psychosociale formelle (ou informelle) ? Quelles sont les mesures prises vis-à-vis du harceleur et vis-à-vis du harcelé ?

 
 
 
Réponse    En 2022, aucune demande d’intervention psychosociale n’a été formulée chez Innoviris, 3 demandes informelles d’intervention psychosociale ont été formulées auprès des personnes de confiance chez citydev.brussels (aucune relative à un fait de harcèlement) et 4 dossiers ont été ouverts chez hub.brussels (dont un relatif à un harcèlement moral).

Pour pouvoir prévenir, analyser, contrôler, évaluer et lutter contre la violence et le harcèlement au travail, les administrations adoptent les mesures suivantes :

- Innoviris adopte une position proactive sur ces questions qui peuvent nuire au bien-être sur le lieu de travail. Une formation intitulée "Gérer l'agression" a été organisée en janvier 2023 (en collaboration avec un expert externe). Les procédures de dépôt de plainte, de demande d'assistance psychosociale, etc. sont détaillées dans l'annexe "Risques psychosociaux au travail" du règlement du travail. Les employés sont informés en détail de ces procédures lorsqu'ils entrent en service. En outre, les coordonnées du service externe de prévention et de sécurité au travail (Cohezio) sont diffusées par différents canaux (affiches sur le lieu de travail, intranet, communication interne ciblée, etc.).

- Citydev dispose de deux personnes de confiance en interne (FR et NL) qui constituent les premiers échelons de l’intervention psychosociale d’ordre informel chez citydev.brussels. Il existe aussi la possibilité de contacter directement Cohezio et son service de psychologues spécialisés pour entendre les agents dans le cadre de plaintes informelles et formelles. Ces informations sont disponibles via notes de service et dans le règlement de travail.

Hub.brussels dispose d’un service interne et d’un service externe de prévention et de protection au travail, d’un conseiller en prévention psychosociale externe, de personnes de confiance et d’une ligne d’assistance psychologique. Ceci a été détaillé dans la réponse à la question écrite n° 521 de M. Özkara.