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Question écrite concernant la réinsertion des personnes sans abri au sein d'un logement

de
Mathias Vanden Borre
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1210)

 
Date de réception: 09/06/2023 Date de publication: 20/09/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 08/09/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/06/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Dans votre plan d'urgence logement, l'action 27 prévoit d’augmenter l’offre d’accueil des personnes sans abri. On y lit qu’il est nécessaire de trouver des solutions structurelles pour le nombre croissant de personnes sans abri, sans logement ou hébergées dans des logements inadéquats - dans votre plan d'urgence, vous mentionnez le nombre de 4.187 -, et de mettre en œuvre des politiques permettant une réinsertion rapide des personnes sans abri au sein d’un logement.

Selon le plan d'urgence, la solution concrète consisterait, d'une part, en un appel à projets adressé aux communes et aux CPAS en vue d’acquérir et/ou de rénover des logements à destination de ce public vulnérable et, d'autre part, en un appel à manifestation d’intérêt adressé au secteur privé et aux AIS en vue de mobiliser 400 autres logements. Dans le cadre de la mobilisation de ces logements, les AIS seront subsidiées conformément aux montants majorés prévus pour les publics vulnérables.

  1. Quelles communes/quels CPAS ont manifesté leur intérêt pour la rénovation/la construction de logements à destination des personnes sans abri?

  2. Combien de logements ont-ils été identifiés à la suite de cet appel à projets? Comment évolue le nombre de logements construits/rénovés?

  3. Quel objectif a-t-il été fixé à cet égard, et l'avez-vous atteint?

  4. Dans le cadre de l'attribution de ces logements, combien de bénéficiaires ont-ils été identifiés dans chaque commune?

  5. Combien d’AIS ont manifesté leur intérêt pour la mobilisation de logements à destination des personnes sans abri?

  6. Cet appel à projets a-t-il permis d’atteindre l'objectif de 400 logements?

  7. Combien de personnes sans abri ont-elles été relogées de cette façon au sein de chaque AIS?

  8. Combien de subsides les communes/CPAS, d'une part, et les AIS, d'autre part, ont-ils reçus à cette fin?

 
 
 
Réponse    Trois communes (Anderlecht, Bruxelles, Watermael-Boitsfort) et trois CPAS (Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles, Etterbeek) ont présenté un projet à Bruxelles Logement dans le cadre de l’appel à projets découlant de l’action 27 du PUL, lancé en 2021.

Suite à cet appel à projets, 25 logements devraient être créés, dont huit studios, sept appartements 1 chambre, quatre appartements 2 chambres, trois appartements 3 chambres et trois appartements 4 chambres.



Les communes et CPAS concernés, ont jusqu’au 30 juin 2023 pour transmettre à Bruxelles Logement, les pièces justificatives attestant la réalisation de leur projet.

Le nombre de logements effectivement rénovés au profit de ce public ne sera connu qu’après analyse des dossiers justificatifs.

Par ailleurs, acun objectif chiffré n’a été fixé lors du lancement de cet appel à projets.


Concernant les AIS, l‘appel à manifestation d’intérêt qui leur est destiné dans le cadre de l’action 27 du PUL, a été lancé pour la première fois en 2021, mais il n’a pas suscité l’adhésion des AIS et n’a donc donné lieu à aucune subvention de la part de Bruxelles Logement.

En 2022, l’appel a été modifié et relancé, et trois AIS ont manifesté leur intérêt (Hector Denis, Logement pour tous et Quartiers).

Cet appel à manifestation d’intérêt a permis de mobiliser douze logements en 2022 pour les mettre à disposition de personnes sans abri.

Concernant le nombre de sans-abris relogés de cette manière au sein des AIS, Bruxelles Logement ne dispose pas de cette information, mais parmi ces 12 logements, six logements ont été mis à disposition via l’AIS Hector Denis, quatre via l’AIS Logement pour tous, et deux via l’AIS Quartiers.

Enfin, 1.255.276,97 euros ont été octroyés aux 3 communes et aux 3 CPAS mentionnés ci-avant, et 34.435,49 euros ont été octroyés aux trois AIS concernées.