1)

Bruxelles Environnement ne dispose pas actuellement de chiffres sur la désimperméabilisation.

Début 2023, Bruxelles Environnement a lancé une étude pour cartographier les surfaces imperméables de la RBC. L'étude précédente datait de 2006 où 47% de la RBC était imperméable. En attendant les résultats finaux, on constate déjà pour l'ensemble de la RBC une augmentation des surfaces imperméables depuis 2006.

En septembre, les résultats finaux seront disponibles et permettront de connaitre le pourcentage de surfaces qui sont devenues imperméables ou perméables pour chaque commune.

2)

Les objectifs de la Gestion Intégrée des Eaux de Pluie sont complexes et multiples. Le principe est de gérer les eaux à la parcelle et, de cette façon, augmenter l’infiltration, l’évaporation, le stockage et l’évapotranspiration de ces eaux, et ceci aussi bien dans l’espace public que dans l’espace privé (comme les toitures végétales stockantes, les noues, les jardins d’eau, les voiries stockantes et infiltrantes, etc.).

Les études hydrauliques n’étant pas encore réalisées pour l’entièreté de la Région, il n’est – à ce stade – pas possible de déterminer précisément les volumes totaux à devoir encore retenir par de nouveaux bassins d’orage. Ces volumes dépendent de la sensibilité et de la vulnérabilité de chaque bassin versant.

Votre question ne concerne donc qu’une petite partie des moyens à mettre en œuvre pour atteindre nos objectifs. Vous trouverez ci-dessous les permis d’environnement délivrés pour la rubrique 179 « Bassins d’orage d’eaux pluviales d’une capacité égale ou supérieure à 10m³ » depuis le 18/07/2019. La capacité totale de tamponnage des eaux pluviales via ces bassins d’orage s’élève à 24.084 m³. Le détail par commune et par date de délivrance du permis est en annexe (cf. Annexe Question 2).

Depuis 2019, Vivaqua a également mis en service un certain nombre de bassins d’orages publics pour temporiser les eaux urbaines résiduaires, pour un total de 14.000 m³.

Ces données ne sont pas compilées à l’échelle de la Région. Voici quelques données concernant la plantation d’arbres en forêt de Soignes:

2019 : 15.700 plants

2020 : 8.337 plants

2021 : 17.610 plants

2022 : 14.598 plants

2023 : 14.505 plants

Les données chiffrées brutes, du type nombre d’arbres ou arbustes plantés, ne sont pas exploitables en tant que telles pour apprécier si notre cadre de vie est adapté ou non aux changements climatiques. Il est nécessaire de les compléter par des données contextuelles plus larges pour qu’elles puissent servir d’indicateur en la matière (diversité des essences plantées, reprise des plantations, adaptation aux habitats naturels, etc.). Pour s’adapter aux changements climatiques, il n’est par ailleurs pas nécessaire de multiplier le nombre d’arbres présents sur notre territoire partout, il est également important de préserver les milieux ouverts et les espèces qui y sont associées, ce qui montre la limite des indicateurs chiffrés décontextualisés.   

Le nouveau Plan régional Air Climat Energie, adopté le 27/4 par le Gouvernement et présenté au Parlement le 21/6, dédie un chapitre entier aux mesures en matière d’adaptation (cf chapitre sur l’environnement urbain). Il prévoit notamment de renforcer ce suivi avec, notamment, le développement d’indicateurs liés à la végétalisation.

3)

Il n’existe pas d’inventaire des dépenses consacrées par les différentes administrations bruxelloises à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ses effets. 

Etablir quelle est la part du budget régional qui est consacrée à l’adaptation aux changements climatiques est un exercice difficile,  les mesures d’adaptation régionales étant souvent financées dans le cadre de budgets consacrés à d’autres politiques – ou à des politiques qui ont un objet plus large que celui de l’adaptation aux changements climatiques. Je pense, par exemple,  au budget régional consacré à la mise en œuvre du plan nature ou aux budgets consacrés à la politique climatique, sans opérer de distinction entre les mesures de lutte contre le changement climatique et les mesures d’adaptation.   

Les réponses suivantes ne reflètent dès lors qu’une part de la réalité.

En 2019, le Gouvernement a décidé de se doter d’une trajectoire climatique budgétaire de près de 400 millions € supplémentaires cumulés sur la période 2019-2024 pour financer la mise en œuvre de la contribution bruxelloise au Plan national énergie-climat (2019) et du nouveau PACE, qui lui succède.  

En décembre 2020, Finance&invest.brussels a été recapitalisée à hauteur de 131 millions d’euros par le Gouvernement. Cette recapitalisation a été accompagnée par l’adoption d’une nouvelle stratégie d’investissement qui fait de la transition un axe transversal.

Au niveau de mon administration, voici le budget prévu pour mener à bien la politique climatique:

-          126 millions €/an pour réduire les émissions bruxelloises de GES;

-          5 millions €/an pour l’appel à projet Climat destiné aux communes qui comprend un axe « adaptation » ;

-          117 millions €  pour la mise en œuvre des mesures adaptation du Plan de Gestion de l’eau adopté définitivement le 22 juin 2023 en 3^e lecture, sous la forme d’aide aux acteurs concernés, en sus de leurs budgets propres consacrés à cette mise en œuvre ;

-          20.000€/an pour l’achat de plants forestiers d’essences plus résistantes au changement climatique, conformément au plan de gestion de la forêt de Soignes approuvé par le Gouvernement en 2019.

4)

L'étude "OPEN Brussels" s'est d'abord concentrée sur le Noordrand, en tant que produit de la coopération interrégionale dans le cadre du programme de développement territorial Noordrand, où Bruxelles Environnement forme aux côtés de perspective.brussels le conseil d’administration du côté bruxellois. La vision OPEN est actuellement en cours de finalisation pour le Zuidrand. D'ici la fin de l'année, la mission sera achevée et une vision complète sera disponible pour l'ensemble du territoire bruxellois et la périphérie flamande. Cela constitue un cadre d'appui aux politiques - mais juridiquement non contraignant - pour la politique environnementale et d’aménagement du territoire, au niveau local et supra-local. Entretemps, la centrale de marché OPEN a également été lancée (avril 2022), en tant que volet opérationnel de la vision OPEN. Cet instrument a concrètement abouti à un certain nombre de projets d'études. Ceux-ci donnent une application concrète à la vision OPEN, qui consiste à déployer un maximum d'efforts pour accroître les services écosystémiques que l'espace non bâti peut fournir, tels que la végétalisation, la biodiversité et la désimperméabilisation. Il s’agit des études suivantes:

-          L’étude « zone Boulevard Shakespeare - Parc Scheutveld » à Anderlecht, un projet de la commune d’Anderlecht. Cette étude de vision porte sur le renforcement d'une importante coulée verte entre Neerpede et le centre de Bruxelles. On se focalise ici sur l'augmentation des valeurs naturelles et paysagères, la co-utilisation récréative et la désimperméabilisation.

-          « Chemin Vert des écoliers » à Molenbeek et à Koekelberg, un projet lancé par Perspective dans le cadre du CRU 6. Cette étude, qui vise à établir un masterplan, constituera la base et fournira des lignes directrices pour les projets concrets de mise en œuvre dans le cadre du CRU 6. Le périmètre de l'étude couvre également la zone du CQD Jacquet. Ici aussi, il s'agit de renforcer un axe vert/bleu vers le centre de Bruxelles.

-          « Sobiesky + Square Leopold » à Laeken est une étude de la Ville de Bruxelles qui met l’accent sur la gestion de l’eau. Le site, situé le long du Parc de Laeken, présente un défi majeur en matière de gestion de l'eau, en plus de l'importance de renforcer le maillage vert.

-          « Masterplan d’espaces ouverts Contrat de Quartier Versailles » à Neder-over-Heembeek est une étude de la Ville de Bruxelles et fait partie du CQD Versailles. Ce site, proche de la frontière avec la Flandre, constitue un maillon important dans le renforcement d'un important réseau d'espaces ouverts de la Flandre jusqu’à Bruxelles.

Le plafond budgétaire de la centrale OPEN ayant été atteint, plus aucune mission d'étude n'est lancée. Cependant, Bruxelles Environnement travaille, en collaboration avec Departement Omgeving de l’autorité flamande, à la mise en place d'une nouvelle centrale OPEN. Celle-ci devrait être opérationnelle au début de l'année 2024 et travailler avec des ambitions plus élevées : plafond plus élevé, public cible plus large, fonctionnement plus efficace. Bruxelles Environnement étudie également la possibilité que la centrale OPEN puisse être un instrument actif pour stimuler la politique régionale du maillage vert.

5)

La mise en place d’une gouvernance climatique structurelle est essentielle pour l’élaboration et la mise en œuvre de la politique climatique bruxelloise, en ce compris sa politique d’adaptation : au vu de son caractère intrinsèquement transversal, cette politique nécessite une mobilisation de nombreux acteurs et de nombreuses compétences régionales.  

Le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (COBRACE), modifié via l’ordonnance climat en juillet 2021, ainsi que le plan régional air climat énergie (PACE) mettent en place le socle de cette bonne gouvernance.

Conformément à ce que prévoit le COBRACE, le PACE a fait l’objet d’une co-construction entre six administrations régionales : Bruxelles Environnement (qui pilotait le projet), Perspective, Urban, Bruxelles Mobilité, Bruxelles Economie Emploi, et Bruxelles Logement.

La société civile a également été associée à son élaboration. 

Le PACE prévoit par ailleurs la création de deux organes pour assurer sa mise en œuvre:

-          Le « Comité Régional Climat » qui rassemble chaque ministre du Gouvernement – ou son représentant - et est présidé par le Ministre en charge du Climat. Sa mission est de vérifier la bonne mise en œuvre des actions du PACE et l’adéquation des moyens prévus. Il est le lieu de décision des actions transversales de la Région en matière climatique et permet une évaluation de son état d’avancement. Ce Comité est aussi l’instance qui insuffle la dynamique de la Cellule interdisciplinaire Climat (voir ci-dessous) en lui confiant les mandats nécessaires. Ce Comité se réunit minimum deux fois par an ;

-          Une « Cellule interdisciplinaire Climat » qui rassemble les administrations et organes d’intérêt public bruxellois impliqués et concernés par le PACE, et est pilotée par Bruxelles Environnement. Sa mission principale est d’opérationnaliser les actions prévues dans le PACE, d’identifier les lacunes et les faiblesses de leur mise en œuvre (et leurs raisons), d’organiser le travail de monitoring et de préparer la co-construction des prochains plans.

En ce qui concerne l’évaluation des mesures existantes, le Comité d’experts climat, composé d’experts indépendants, a désormais pour mission d’évaluer l’action publique de la Région au regard de ses objectifs climatiques et de formuler des recommandations au Gouvernement si nécessaire. Son premier rapport d’évaluation a été présenté récemment au Parlement, conformément à ce que prévoit l’ordonnance climat.

Enfin, afin de créer une synergie entre la Région et les pouvoirs locaux sur les enjeux climatiques, un appel à projet « Action Climat » a été lancé par mon administation en 2020 pour soutenir le développement de Programmes locaux d'actions pour le Climat (PAC) et leur opérationnalisation, en phase avec les priorités régionales et le PACE. Il s’agit d’un soutien financier et technique. Ces PAC contiennent des mesures d’adaptation et des mesures de réduction des émissions de GES. Depuis 2020, 18 communes ont bénéficié de cet accompagnement régional. Les premiers PAC ont été validés par les autorités communales en 2023.