Question écrite concernant la distinction dans les chiffres de la sécurité routière entre trottinettes électriques privées et partagées lors d’accidents
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1657)
Date de réception: 15/06/2023 | Date de publication: 30/08/2023 | ||
Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 18/07/2023 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
19/06/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | Les auditions sur la sécurité routière qui ont eu lieu au sein de la commission de la Mobilité ont permis à une série dassociations, de praticiens de la médecine, de représentants dopérateurs de flotte partagée actifs dans notre Région de partager leurs connaissances et de pointer certaines problématiques.
Je constate une impossibilité de faire la part, dans les chiffres VIAS consacrés aux accidents à trottinettes électriques, entre les trottinettes électriques privées et les trottinettes électriques en flotte partagée.
|
Réponse | La distinction entre trottinette privée et partagée est possible sur base des procès-verbaux d’accident. Par contre cela n’est pas possible sur base des formulaires d’accidents qui alimentent la base de données des accidents de la circulation. Le recourt au PV peut se faire dans le cadre d’étude spécifique, appelée étude détaillée d’accident. BM a par le passé déjà bien réalisé ce type d’étude pour les cyclistes, piétons. A noter que l’accès aux PV d’accidents doit faire l’objet d’une demande au Parquet. Ce type d’étude s’étend généralement sur une année. Vias a, récemment, à la demande du Fédéral réalisé une étude détaillée d’accidents de trottinettes. Seul le Parquet de Bruxelles a marqué son accord pour cette étude. L’étude n’est pas encore publiée mais Vias a eu l’occasion d’en présenter quelques éléments en audition à la commission mobilité. Les résultats montrent un équilibre entre les accidents impliquant les trottinettes privés et partagés. |