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Question écrite concernant les dispositifs de surveillance utilisés par safe.brussels et les caméras fixes sur le territoire de la Région de Bruxelles Capitale

de
Leila Lahssaini
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1072)

 
Date de réception: 13/06/2023 Date de publication: 30/08/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 20/07/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/06/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Il est essentiel que les membres du Parlement puissent disposer des données concernant les dispositifs de surveillance utilisés sur le territoire de la Région de Bruxelles Capitale.

Pourriez-vous dès lors dans ce cadre me communiquer les éléments suivants:

  • la liste des dispositifs de surveillance (caméras fixes et mobiles, visuelles et/ou thermiques, drones et bodycams, ANPR, commutateurs et logiciels, etc.) utilisés par safe.brussels, en ce compris les modèles exacts de ces dispositifs ;

  • les emplacements des caméras fixes.
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :
Safe.brussels n’utilise aucune caméra d’aucune sorte pour des finalités propres : l’administration safe ne fait pas de traitement d’images dans le cadre de ses missions.

Safe.brussels ne possède pas de caméras de Vidéo protection sur la voie publique. Safe.brussels abrite techniquement le partage des images issues des caméras de vidéo protection, au travers de la plateforme régionale VPRB, sur décision des responsables des parcs de caméras respectifs (Zones de Police / communes ; port de Bruxelles; Stib ; etc.).

Conformément à l’Ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale, le gestionnaire des caméras ANPR (actuellement 401) est Paradigm.brussels. Les finalités de ces caméras sont du ressort de leurs utilisateurs que sont la Police, Bruxelles-Mobilité, Bruxelles-Fiscalité et la Ville de Bruxelles.


Quant au service offert par safe.brussels au moyens des caméras temporaires fixes, mises à disposition dans le cadre d’une convention de services, celles-ci ont des finalités de surveillance (par exemple de dépôt d’ordures, …) – les équipes IT font du pré-traitement d’image à la demande de Bruxelles Propreté et des communes.

Safe.brussels met à disposition de la Police Fédérale 7 drones sur l’arrondissement de Bruxelles.

Pour des raisons évidentes de sécurité, nous ne communiquons pas les informations et références de ces dispositifs techniques.