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Question écrite concernant le vote des résidents non belges aux élections communales du 13 octobre 2024

de
Emin Özkara
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1194)

 
Date de réception: 16/06/2023 Date de publication: 30/08/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 18/07/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/06/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Depuis 2006, tous les étrangers résidant en Belgique depuis plus de cinq ans peuvent, sous certaines conditions, voter aux élections communales. Cette avancée démocratique se heurte à un constat : le taux de participation des étrangers est encore très faible, surtout en Flandre et à Bruxelles. Comparée à la Wallonie et à la Flandre, en Région de Bruxelles-Capitale la part de potentiels électeurs non belges est la plus importante : ils représentent près de 28 % du total des électeurs. D'après les derniers chiffres, force est de constater que les étrangers font peu usage de leur droit de vote.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes en rapport avec le droit de vote des étrangers aux prochaines élections communales du 13 octobre 2024 :

  1. Quelles sont les actions d’information et de sensibilisation en rapport avec les prochaines élections communales mises en place par la Région et Bruxelles Pouvoirs locaux ? En quelles langues sont menées ces actions d'information et de sensibilisation ?

  2. Quelles sont les dispositions et mesures prises par la Région bruxelloise et Bruxelles Pouvoirs locaux afin de sensibiliser et inciter les communes de notre si belle et diversifiée Région à communiquer avec les résidents étrangers dans leur langue d'origine ? Une circulaire, une concertation avec les communes ou la réutilisation de visuels et d'informations de la campagne http://www.ikstemook.be/ est-elle à l'ordre du jour ?
 
 
Réponse    La Région mettra en ligne un site internet élections qui donnera des informations pratiques sur les élections locales, destinées entre autres aux citoyens étrangers. Ce site internet sera offert en néerlandais et en français.

En plus, un appel à projets visant à sensibiliser entre autres les citoyens étrangers aux élections communales sera présenté au Gouvernement bruxellois. Cet appel à projets s’adresse au monde associatif.


La Région a déjà eu des réunions exploratoires avec des communes. Les communes ont la possibilité de sensibiliser leurs résidents étrangers à leur guise. Les possibilités sont à discuter avec les communes