Question écrite concernant la zone chiens du parc de la Woluwe
- de
- Jonathan de Patoul
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1475)
| Date de réception: 19/06/2023 | Date de publication: 30/08/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 18/07/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/06/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Bruxelles Environnement (BE) a introduit une demande de permis d’urbanisme pour redéfinir dans le parc de la Woluwe « les zones de tolérance pour chiens à travers une signalétique claire ». Dans le dossier consultable, des zones sont définies sur un plan du parc. BE affirme que ce sont des zones qui ont toujours existé. Seulement sur le terrain des petits poteaux, avec le logo chien sans laisse, délimitent des zones plus grandes.
Pourquoi y a-t-il une différence entre les zones situées sur les plans (dont on nous dit que ce sont celles qui ont toujours existé) et les zones réelles délimitées dans le parc par des petits poteaux ? Il semble que les zones soient considérées depuis toujours comme zones chiens sans laisse. Aujourd’hui BE utilise le terme de zones de tolérance pour chiens. Pourquoi ce changement de dénomination ?
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| Réponse | 1. BE a déposé une demande de permis pour l’installation d’une nouvelle signalétique début d’année. Une enquête publique suivi d’une commission de concertation devait avoir lieu fin du mois de juin 2023. Suite aux premières remarques de l’enquête publique, une ré-analyse approfondie des plans déposés a effectivement permis de constater une erreur dans les plans communiqués lors du dépôt de la demande de permis. BE a donc retiré sa demande de permis. 2. Dans l’article 7 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au règlement de parc dans la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014, il est spécifié que : « Les chiens doivent être tenus en laisse, sauf dans les zones de liberté, indiquées au moyen de pictogrammes ad hoc ou, le cas échéant, durant les plages horaires spécifiées. Les accompagnants de chiens doivent être à tout moment maîtres du comportement de ceux-ci, et sont tenus de ramasser et évacuer les excréments laissés par les chiens dont ils ont la garde. » Une autre appellation est souhaitable pour une meilleure compréhension de chacun. |