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Question orale concernant les cartes plastifiées de rachat de voiture

de
Martin Casier
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°822)

 
Date de réception: 09/06/2023 Date de publication: 12/07/2023 Référence: B.I.Q. 159 (22/23), page 18
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 12/07/2023 Référence: B.I.Q. 159 (22/23), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/06/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/06/2023 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
12/07/2023 Développement Martin Casier B.I.Q. 159 (22/23) 18
12/07/2023 Réponse Alain Maron B.I.Q. 159 (22/23) 19