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Question orale concernant le transfert de bureaux de la Commission européenne à l'autorité fédérale

de
Isabelle Pauthier
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°805)

 
Date de réception: 19/06/2023 Date de publication: 17/07/2023 Référence: B.I.Q. 161 (22/23), page 4
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 17/07/2023 Référence: B.I.Q. 161 (22/23), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/06/2023 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
21/06/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/06/2023 Renvoi commission questions européennes Bureau élargi du Parlement
17/07/2023 Développement Isabelle Pauthier B.I.Q. 161 (22/23) 4
17/07/2023 Réponse au nom du destinataire Ans Persoons B.I.Q. 161 (22/23) 5
17/07/2023 Réplique Isabelle Pauthier B.I.Q. 161 (22/23) 6