Question écrite concernant les situations problématiques dans le logement social au Peterbos à Anderlecht.
- de
- Mathias Vanden Borre
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1218)
| Date de réception: 24/05/2023 | Date de publication: 05/07/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 29/06/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 23/06/2023 | Recevable | p.m. |
| Question | Un article paru récemment dans les médias relate un problème persistant dans le bâtiment 6 de la cité du Peterbos, à Anderlecht. Depuis plusieurs mois, le réseau d'égouts y est bouché, de telle sorte que les eaux usées se déversent directement au rez-de-chaussée. Ces eaux usées s'écoulent ensuite vers un grand terrain situé au nord de l'immeuble. Résultat: une odeur nauséabonde, qui subsiste depuis des mois à l'intérieur et autour des logements sociaux! Selon les résidents, cette situation a été signalée pour la première fois à la société immobilière Comensia il y a plus d'un an. Bon nombre de douches, éviers et toilettes seraient également bouchés dans les appartements. Avec la hausse des températures, les résidents s'inquiètent à juste titre pour leur santé. Une solution structurelle s’impose donc d’urgence, mais se fait attendre depuis déjà plus d'un an! La société immobilière Comensia et la commune se renvoient la balle. Le directeur de Comensia soutient que l'intervention technique est du ressort de la commune, tandis que la commune d'Anderlecht répond qu'elle n’a reçu aucune information au sujet d'une intervention pour rénover les canalisations, et que cela relève de la compétence de Comensia. Entre-temps, les locataires vivent dans les mauvaises odeurs. Ils s’interrogent sérieusement sur l'inertie tant de Comensia que de la commune d'Anderlecht. En outre, l'immeuble n’aurait plus de concierge depuis quatre ans, alors qu'une cotisation est bel et bien versée à cet effet. La société Comensia l'admet, mais elle affirme que comme il s'agit d'un petit bâtiment, l’agent d’entretien suffit. Entre-temps, eu égard au fait que les travaux de rénovation indispensables se font attendre, les résidents auraient prévu de manifester devant les bureaux de Comensia. Je souhaiterais vous poser les questions suivantes à ce sujet.
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants: Concernant votre question relative aux plaintes des résidents, pour rappel, une canalisation d’égout menant à l’immeuble du Peterbos 6 a été détruite accidentellement sur une zone située à plus de 3 mètres de l’immeuble, probablement suite au passage d’un camion dont la masse était trop importante, et alors que cette zone est interdite aux poids lourds. Cet accident s’est produit en octobre 2022 et Comensia a directement signalé l’accident par l’application fix my street. La Commune a renvoyé le signalement chez Vivaqua qui n’a pas réagi durant plusieurs mois. Comensia a envoyé par la suite, des rappels. Le 24 mars dernier, Vivaqua a fait savoir que cette intervention n’était pas de leur responsabilité. Par ailleurs, sachez que la Commune et Comensia sont en désaccord quant à la responsabilité de la prise en charge des travaux. La canalisation se trouve sous un terrain qui a été rétrocédé à la Commune, qui est donc du domaine public. Mais la Commune estime néanmoins que, comme elle précède la chambre de visite, sa remise en état incombe à Comensia. Une réunion s’est tenue dès lors, le 23 mai dernier entre la Direction de Comensia, l’Echevine et le service des Travaux Publics de la Commune ainsi que le cabinet du Bourgmestre. Le désaccord juridique a été acté et il a été convenu avec la Commune qu’une analyse juridique serait menée afin de clarifier la responsabilité juridique de la prise en charge financière des travaux. Afin que les locataires du PB 6 ne souffrent plus de cette situation, Comensia a décidé de prendre en charge l’exécution des travaux. En fonction des résultats de l’analyse juridique, la prise en charge financière de la facture sera soit à charge de Comensia, soit à charge de la Commune. Dans l’attente de travaux, Comensia procède régulièrement à un nettoyage intensif des alentours du Peterbos 6 dans l’attente des travaux. Concernant la situation actuelle, un appel d’offres a été lancé suite à la réunion avec la Commune. Ce dernier a été attribué le 12 juin 2023. L’exécution des travaux est planifiée par l’entreprise dans la 1ère quinzaine de juillet. Par ailleurs, sachez qu’il n’y a pas spécialement de douches ou d’éviers bouchés puisque les eaux ne sont pas bloquées : mais effectivement, elles se déversent malheureusement en dehors de la canalisation. Concernant votre question relative au concierge, chaque SISP a sa propre politique en matière de nettoyage et d’entretien de ses immeubles. La politique de Comensia est d’engager du personnel en tant que concierges et nettoyeurs et de ne pas passer par la sous-traitance, ceci pour renforcer la relation avec le locataire et assurer une meilleure communication interne, notamment permettre que les problèmes techniques ou sociaux puissent être remontés plus facilement. En fonction de la taille de l’immeuble et du temps de nettoyage nécessaire, Comensia affecte soit un concierge, soit un nettoyeur. Dans le cas de l’immeuble 6, le choix a été fait de ne pas y affecter un concierge. Le nettoyage est donc depuis toujours assuré par un nettoyeur au Peterbos 6. Les locataires paient uniquement pour les heures prestées par ce nettoyeur. Ils ne paient pas d’heures de gardiennage ou de permanence. |