Question écrite concernant le soutien accordé au secteur événementiel dans la transition vers l'économie circulaire
- de
- Soetkin Hoessen
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°733)
| Date de réception: 21/06/2023 | Date de publication: 20/09/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 18/09/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 28/06/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | À la suite de l'interdiction européenne du plastique jetable, les gobelets réutilisables font leur apparition dans un nombre sans cesse croissant de festivals et d'événements bruxellois, contribuant à la réduction des déchets et à la transition vers l'économie circulaire. La Ville de Bruxelles, par exemple, a déjà acheté 240.000 gobelets réutilisables pour les événements qu'elle organise. En collaboration avec la coopérative Rekwup, Couleur café mettra pour la première fois cette année des gobelets réutilisables à disposition. Ce qui représente pour les organisateurs un coût supplémentaire de 50.000 euros.
Pour soutenir le secteur événementiel dans cette démarche et dans d'autres démarches sur la voie de la réduction des déchets et de l'économie circulaire, la Région peut apporter sa contribution.
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| Réponse | Les entreprises bruxelloises actives dans le secteur de l’événementiel sont éligibles aux aides prévues dans le cadre de l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises, ainsi qu’aux prêts et subventions accordées par Innoviris, finance.brussels et les appels à projets (par exemple, « Be Circular » et « Crea.brussels »). En ce qui concerne les aides pour le développement, les entreprises reconnues comme étant impliquées dans l’économique circulaire (Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 relatif à la reconnaissance des entreprises impliquées dans l’économie circulaire dans le cadre des aides pour le développement économique des entreprises) peuvent également bénéficier de majorations ou de conditions d’intervention plus élevées. Sur la base des codes NACE identifiés dans le cadre du Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 2020 relatif à une aide aux secteurs de l’événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, une entreprise (code NACE 56.210 – services de traiteur) a bénéficié d’un soutien financier, sous la forme d’une majoration dans un dossier de consultance, pour un montant de 5.700 EUR, en 2022. Cette même entreprise a bénéficié d’une majoration dans un dossier d’aide au développement d’un site internet, pour 1.080 EUR, toujours en 2022. Dans le cadre de la réforme des aides aux entreprises encadrées par l’ordonnance de 2018 que nous avons entamée, le soutien sera élargi à l’ensemble des entreprises considérées comme exemplaires sur le plan social ou environnemental. De même, les majorations concerneront la quasi-totalité des aides et celles-ci seront renforcées. En outre, des aides spécifiques pour les entreprises qui entament une démarche de transition seront également créées. Nous espérons ainsi accroitre le nombre d’aides. Par ailleurs, plusieurs projets ont bénéficié d’un soutien régional, comme le groupe VO communication, lauréat BeCircular qui met en place en open source un « circular tool kit » disponible en ligne à destination de tout le secteur événementiel. La société coopérative Rekwup, que vous mentionnez dans votre question, a également reçu un soutien régional, en tant que lauréate de l’appel à projets innovants portés par des entreprises sociales et démocratiques 2022. La Shifting Economy a permis la création d’une plateforme régionale des industries culturelles et créatives (ICC), un outil de rassemblement, de visibilité, de concertation et d’information, coordonnée par hub.brussels. Le secteur événementiel, au travers de sa fédération, est invité à participer aux travaux de la plateforme régionale. Cette plateforme a entamé à la mi-mai 2023 un groupe de travail sur la transition dont le programme est étalé sur 2023-2024. L’objectif est de sensibiliser les organisations qui accompagnent les entrepreneur.es des secteurs des ICC à la transition vers l’économie circulaire par de la transmission d’informations, des exemples de bonnes pratiques, des workshops et des focus sur des sujets spécifiques tels que les business modèles innovants, le business model canevas circulaire, les modèles de l’économie sociale, etc. En matière de soutien apporté au secteur événementiel, on peut aussi citer les clusters « play » et « hospitality » de hub.brussels. Afin de stimuler la résilience des entreprises bruxelloises après la crise sanitaire, et de faciliter un rebond du secteur en y intégrant la durabilité, le cluster hospitality.brussels a organisé pour une vingtaine d’entreprises du tourisme et de l’événementiel en mai et juin 2021 un cycle de 3 workshops intitulés « La transition vers un tourisme plus résilient et plus durable » en collaboration avec Ecores. Par la suite, 10 entreprises ayant suivi la formation ont pu bénéficier d’un accompagnement personnalisé d’une dizaine d’heures. L’objectif : permettre à l’entreprise de repenser son « business model » dans une optique durable et responsable, définir une feuille de route générale et un plan d’action concret permettant d’améliorer leur résilience au vu des défis et besoins qui avaient été soulignés préalablement par le secteur via une enquête. Au niveau du cluster play.brussels, on note l’accompagnement de l’entreprise Magazzino qui récupère des éléments de scénographie issus du cinéma, théâtre, danse, événementiel, les revalorise artisanalement et les redistribue auprès d’autres structures de production culturelle, d’architectes d'intérieur ou de particuliers. Je vous renvoie également vers le Ministre-Président, Rudi Vervoort, en charge du tourisme et de visit.brussels. Les coopératives sont bien éligibles pour peu que celles-ci répondent à l’ensemble des conditions requises pour bénéficier d’une aide et notamment : - avoir une activité économique en Région bruxelloise (unité d’établissement, moyens humains et matériels affectés à cette activité économique au sein de l’unité d’établissement bruxelloise) ; - ne pas être active dans un secteur exclu ; - ne pas être une entreprise publique ou assimilée (financement d’origine publique de plus de 50 % ou de plus de 75 % si starter) ; - disposer d’un objet social économique et commercial. Chez BRUSOC, CoopUs offre plusieurs solutions financières pour les coopératives qui participent à la mise en place d’une économie décarbonnée, résiliente, circulaire, sociale, démocratique et digitale. visit.brussels utilise la coopérative Rekwup comme opérateur « gobelets » sur les évènements où elle opère des bars tels que IRIS, PRIDE, BRIGHT, etc. Une prestation leur est payée pour la mise à disposition de gobelets. En ce qui concerne le soutien aux communes pour qu’elles rendent leurs événements plus circulaires, je vous renvoie vers le Ministre en charge de l’environnement, Alain Maron, ainsi que vers le Ministre en charge des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt. ANNEXE Liste des codes NACE TVA repris (sur la base des codes NACE TVA tels qu’inscrits à la BCE au 18 mars 2020) : · transports urbains et suburbains de voyageurs et autres transports terrestres de voyageurs (49.310 et 49.390) · services de traiteurs (56.210) · discothèques, dancing et similaires (56.302) · projection de films cinématographiques (59.140) · autres activités spécialisées de design (conception de stands d'exposition) (74.109) · activités photographiques (74.201) et (74.209) · location et location-bail de téléviseurs et d’autres appareils audiovisuels (77.292) · location de vaisselle, couverts, verrerie, de fleurs et de plantes, d'articles pour la cuisine, d'appareils électriques et électroménagers (77.293) · location de costumes, de textiles, de bijoux (77.294) · location et location-bail de fleurs et de plantes (77.296) · locations de tentes (77.392) · activités des agences de voyage (79.110) · activités des voyagistes (79.120) · services d’information touristique (79.901) · autres services de réservation (79.909) · organisation de salons professionnels et de congrès (82.300) · réalisation de spectacles par des artistes indépendants (90 011) · réalisation de spectacles par des ensembles artistiques (90 012) · promotion et organisation de spectacles vivants (90 021) · conception et réalisation de décors (90 022) · services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage (90.023) · gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires (90.041) · gestion des musées (91.020) · gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.030) · activités foraines (93.211). |