Question écrite concernant la biométhanisation
- de
- Christophe De Beukelaer
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1481)
| Date de réception: 26/06/2023 | Date de publication: 30/08/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 18/07/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 28/06/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | La valorisation de nos déchets collectés en Région bruxelloise se fait différemment en fonction de leur nature mais également de l’existence et de la capacité de sites de traitement sur notre territoire ou ailleurs.
L’obligation de tri des déchets organiques et alimentaires depuis le 15 mai avec le sac orange a augmenté significativement le flux. Un article du Soir du 23 juin nous informe que 1097 tonnes de de ces déchets ont été collectés, soit une augmentation de 137 %. Une des meilleures manières de valoriser cela sur l’échelle de Lansink est la biométhanisation et nous savons qu’une centrale ne verra pas le jour sur le sol bruxellois avant 2026.
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| Réponse | 1. Comme pour tous les déchets qui ne sont pas traités au sein du groupe ARP via les filiales, l’Agence passe par un marché public pour déterminer l’opérateur qui prendra en charge le flux. Le cahier des charges impose une valorisation par un processus de biométhanisation et/ou de compostage. En plus du prix et des aspects logistiques et techniques, l’impact environnemental du transport vers le lieu de traitement a été pris en compte dans l’évaluation des offres. Le marché des déchets organiques a été attribué en mai 2021 à Véolia pour une durée de 2 ans, reconductible deux fois pour une période d’un an. Les sacs orange collectés sélectivement par l’ARP sont dès lors amenés sur le site de Veolia à Neder-over-Heembeek. Veolia fournit le service d’entreposage, transbordement et transport des biodéchets jusqu’aux sites de traitement avec lesquels elle a des contrats, comme par exemple l’unité de biométhanisation d’Ypres (détenue par IVVO). Le traitement étant intégré au marché remporté par Véolia, c’est bien elle qui choisit les centres de traitement avec lesquels elle fait affaire. 2. Le coût de traitement est fixé dans le cadre du marché public cité ci-dessus. Le cahier des charges prévoyait une augmentation des quantités de déchets collectées (quantités estimées : 10 kt à 15 kt en 2021, 15 kt à 20 kt en 2022, 20 kt à 25 kt en 2023 et 25 kt à 30 kt en 2024). En 2021, le prix remis par Veolia était de 104€/t. Conformément à la législation sur les marchés publics et aux conditions du cahier des charges, ce prix a été indexé en 2022 à 118€/t et est toujours d’application pour 2023. Ce prix comprend la réception, le transbordement, le transport et le traitement par biométhanisation. L’Agence ne dispose pas de la ventilation de ces différents postes dans le prix global. Au niveau des quantités, environ 11 000 tonnes ont été collectées en 2021 et 2022. Suite à la réforme des collectes mise en place dans le courant du mois de mai 2023, une augmentation des tonnages est attendue pour 2023. 3. Le marché public en cours reste d’application jusque juin 2025. Jusqu’à cette date, la totalité du flux collecté par l’Agence sera déversée chez Veolia. En 2024, l’Agence débutera la rédaction d’un nouveau cahier des charges afin de passer un marché public qui couvrira la période allant de juin 2025 à la mise en œuvre de l’unité de biométhanisation en Région de Bruxelles Capitale. Durant cette période, l’intégralité du flux collecté par l’Agence continuera à être traité hors de la Région. |