Question écrite concernant la participation des citoyens européens aux élections communales.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1201)
| Date de réception: 27/06/2023 | Date de publication: 05/07/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 03/07/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 28/06/2023 | Recevable | p.m. |
| Question | Lors des dernières élections communales d’octobre 2018, un nombre record de résidents non belges de la Région de Bruxelles-Capitale sont allés voter. À l'époque, 17,3% parmi tous les Bruxellois non belges se sont inscrits sur les listes des électeurs, soit quelque 7,8% du nombre total d'électeurs. Jusqu’à présent, les résidents non belges de Bruxelles doivent toutefois soit se rendre en personne à la maison communale, soit envoyer des documents par la poste pour s'inscrire sur la liste des électeurs. Je souhaite donc vous poser les questions suivantes:
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| Réponse | Bien que les élections communales soient devenues une compétence régionale, l’attribution du droit de vote aux non-Belges est restée une compétence fédérale, tant pour les élections communales que pour les élections européennes. Le gouvernement fédéral a développé une application qui permet aux non-Belges d’introduire par voie numérique leur demande d’inscription en tant qu’électeur. Selon les informations communiquées par le gouvernement fédéral, l'application est prête et les derniers tests sont en cours de finalisation. Elle est opérationnelle depuis le 1er mai 2023, en même temps que l'entrée en vigueur de la loi permettant aux jeunes de 16 ans et plus de s'inscrire pour les élections du Parlement européen. Les communes ont assisté à une réunion d'information au gouvernement fédéral au cours de laquelle cette application a également été brièvement discutée. Une communication plus détaillée sur l’application de la part du gouvernement fédéral aux communes est prévue. Pour sensibiliser les non-Belges, la Région impliquera les organisations de la société civile bruxelloise par le biais d'un appel à projet, car elles sont plus proches des citoyens. La Région coordonnera leurs actions de sensibilisation. En outre, la Région distribuera un dépliant trilingue qui répondra aux questions pratiques que les non-Belges se posent généralement sur les élections communales. Afin d'explorer des actions de communication enthousiasmantes pour les élections communales, la Région s'est également déjà entretenue avec plusieurs communes. Le portail d’inscription aux élections du gouvernement fédéral, le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux dédié aux élections, les sites internet des communes et les ASBL qui oeuvrent à la sensibilisation participent aux efforts également déployés pour sensibiliser les électeurs potentiels au fait qu'ils doivent s'inscrire séparément pour les élections européennes et pour les élections communales. Le gouvernement fédéral demandera aux communes de faire connaître aux non-Belges son portail d'inscription. Le gouvernement fédéral fournira aussi une vidéo de démonstration montrant comment les non-Belges doivent s'inscrire en ligne. La Région diffusera également cette vidéo par le biais de ses propres canaux de communication. Un entretien exploratoire a déjà eu lieu avec le Commissariat à l'Europe et aux Organisations Internationales (CEIO) afin de détecter conjointement d'éventuelles actions de sensibilisation. Et je termine en précisant que la Région participe également à la formation des communes qui aura lieu au Parlement européen, proposée par le CEIO, et essentiellement destinée aux agents des services état civil, population et étrangers des 19 communes bruxelloises. Cette formation a pour but de permettre aux agents communaux d’approfondir leurs connaissances, notamment en matière de problèmes administratifs relatifs aux fonctionnaires européens. |