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Question d'actualité concernant l'enquête publique sur la modification du plan régional d'affectation du sol relative au plateau du Heysel.

de
Pepijn Kennis
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°338)
à
Ans Persoons, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°75)

 
Date de réception: 29/06/2023 Date de publication: 30/06/2023 Référence: C.R.I. 36 (22/23), page 18
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 30/06/2023 Référence: C.R.I. 36 (22/23), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/06/2023 Recevable Rachid Madrane
30/06/2023 Développement Pepijn Kennis C.R.I. 36 (22/23) 18
30/06/2023 Réponse Ans Persoons C.R.I. 36 (22/23) 19
30/06/2023 Réplique Pepijn Kennis C.R.I. 36 (22/23) 19