Question écrite concernant la publicité pour des boissons alcoolisées aux espaces d’affichage de la STIB
- de
- Latifa Aït Baala
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1670)
| Date de réception: 28/06/2023 | Date de publication: 30/08/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 02/08/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 30/06/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Je constate que les espaces d’affichage de la STIB contiennent de nombreuses publicités pour des boissons alcoolisées, alors que la Belgique vient de se doter d’un plan interfédéral pour lutter contre la consommation nocive d’alcool.
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| Réponse | L’approche de la STIB auprès des consommateurs et des annonceurs repose sur trois principes de base : la transparence, la responsabilité, et la bonne gouvernance. La STIB, via un contrat cadre, a confié à la Régie Publicitaire de JCDecaux, la commercialisation des espaces se trouvant en stations de métro et sur/dans les véhicules. Toutes les publicités commercialisées par JCDecaux dans les stations ainsi que dans et sur les véhicules doivent respecter la charte éthique publicitaire de la STIB et répondre aux normes imposées par le Jury d’Ethique Publicitaire (JEP). JCDecaux, est sensibilisé de longue date aux règles du JEP et de la charte de la STIB notamment en ce qui concerne les boissons alcoolisées. En cas de doute, le directeur marketing de la STIB est habilité à trancher, après avis du département Legal. Les habillages de véhicules (trams et bus) sont soumis à une validation systématique, sachant leur visibilité élevée dans la ville. Pour le reste, étant donné que JC Decaux effectue un filtrage en amont seuls quelques dossiers nécessitent une validation. La proportion est de 3% à 4% des campagnes qui nécessitent une validation par mois. S’il s’avère malgré tout que JCDecaux a commercialise une campagne contraire à la réglementation, la Régie publicitaire a 48H pour l’enlever et des pénalités peuvent être appliquées. La charte éthique publicitaire impose un cadre pour la publicité des boissons alcoolisées. Elle interdit toute publicité pour les boissons d’une teneur en alcool supérieure à 22° degrés. De plus, toute publicité pour des boissons contenant de l’alcool représentant ou ciblant des mineurs d’âge est interdite. La proportion de publicités pour les alcools dans les stations et sur les véhicules de la Stib est dès lors marginale. Cela représente moins de 1% des recettes publicitaires annuelles. La charte éthique publicitaire de la Stib est la plus restrictive du marché publicitaire belge et le nombre campagnes sur les produits alcoolisés réalisées en station et sur les véhicules est très limité. Dès lors, la Stib n’envisage pas de mesures plus contraignantes. Pour ce qui concerne, les publicités dans les abris de surface bus et tram, leur gestion est une prérogative communale. Les communes appliquent des règles moins contraignantes que la STIB. |