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Question écrite concernant l'état des lieux de la rénovation des logements dans les cités-jardins Le Logis-Floréal

de
Tristan Roberti
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1230)

 
Date de réception: 03/07/2023 Date de publication: 20/09/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 14/09/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/07/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

En octobre 2019, je vous interrogeais concernant l’état des lieux de la rénovation des logements dans la cité-jardin Floréal.

En effet, en 2012, on comptait 171 logements inoccupés en attente de rénovation sur un total de 716 dans la cité-jardin Floréal (qui a depuis fusionné avec Le Logis).

Le nombre de logements en attente de rénovation s’est progressivement réduit. En 2016, d’après les chiffres dont je dispose, il était passé à 139. En 2019, vous m’indiquiez que le Logis-Floréal comportait 83 logements inoccupés et que fin 2020, la situation des logements inoccupés de longue durée serait résorbée.

  • La situation des logements inoccupés de longue durée est-elle aujourd’hui totalement résorbée ? Si non, combien de logements restent en attente d’une remise sur le marché locatif social ? Et qu’est-ce qui justifie les retards ?

  • Pourriez-vous m’indiquer sur quel degré de l’échelle de performance énergétique, de A à G, sont référencés les logements qui ont été rénovés depuis 2019 dans les cités-jardins Le Logis-Floréal ?

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:

Concernant votre question sur la situation des logements inoccupés de longue durée, la SISP a renforcé son équipe interne en charge des rénovations des inoccupés et a externalisé des rénovations via des marchés externes afin d’accélérer le processus de rénovation.


La situation des logements inoccupés de longue durée est ainsi résorbée. Il reste néanmoins 6 logements en fin de rénovation, situation expliquée suite à la faillite de la société Hullbridge et par la reprise des chantiers par un autre entrepreneur.

La situation au 31 juillet 2023 de la vacance locative est de 156 logements répartis en :
- 19 logements en attribution,
- 133 sont dans un programme de rénovation pour 2023 et 12 logements en 2024,
- 1 logement classé dont la rénovation et la mise en location sont rendues difficile par le fait du classement intérieur,
- 1 logement destiné à être reconverti en bureau.

A noter que les mois d’inoccupation des logements s’expliquent aussi par d’autres facteurs que la durée des travaux :

- Le nombre important de sorties locatives enregistrées entre 01/01/2020 et 30/06/2023, qui est de 296 logements. Ceci signifie un nombre d’entrées locatives, et donc rénovation de logement, sur la même période de 225 logements,
- Le refus de logement par des candidats (rallongement des délais d’attribution de 1 à 2) entre 01/01/2020 et 30/06/2023 qui s’élève à 188 logements,
- Enfin, le classement des logements qui rallonge dans certains cas les délais de rénovation.

Concernant le degré de l’échelle de performance énergétique des logements qui ont été rénovés depuis 2019 dans les cités-jardins Le Logis-Floréal, la grande majorité des adresses concerne des biens classés, ce qui limite bien évidemment l’envergure des rénovations complètes et par conséquent les gains énergétiques, lesquels auraient pu être plus importants à l’inverse.

Pour les rénovations futures, l’ouverture de la DPC (direction du patrimoine culturel) pour des interventions plus importantes en site classé permettra des gains plus importants. Le résultat de l’étude pilote de rénovation d’immeubles classés réalisés à l’initiative du LOGIS FLOREAL ainsi que sur le budget de la SISP pourra être exploité au mieux dans la mesure des budgets qui seront alloués.

Il convient aussi de mentionner que l’amélioration énergétique globale du parc du LOGIS-FLOREAL est rendue difficile par le fait que son patrimoine comporte un nombre important de maisons individuelles. Par rapport à des immeubles collectifs dans lesquels les logements des étages intermédiaires présentent de facto une meilleure isolation, l’investissement en rénovation est ainsi plus conséquent et plus laborieux.

Actuellement les résultats énergétiques des logements ayant bénéficié de rénovation depuis 2019 sont ainsi limités comme démontrent les chiffres que vous trouverez en annexe.

Nombreux de ces projets concernent des rénovations de composants classés, ce qui signifie qu’à part les isolations de toitures et le remplacement de chaudières, les travaux n’améliorent pas le calcul de la PEB, même s’ils améliorent certainement le confort des locataires.

Relevons que pour les rénovations futures, la DPC a récemment marqué des signes d’ouverture et de souplesse permettant d’envisager des rénovations énergétiques plus effectives, comme par exemple le double vitrage.

La SISP a par ailleurs lancé deux études pilotes, une sur les châssis et une autre sur la rénovation d’enveloppe des maisons classées. Les résultats de ces études pilotes vont déterminer la suite du plan de rénovation et permettront d’arriver à des résultats plus significatifs.