Question écrite concernant la présence et l’importance des critères d’intermodalité et de multimodalité dans le cahier des charges du futur marché public pour les opérateurs en free floating
- de
- Christophe De Beukelaer
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1673)
| Date de réception: 03/07/2023 | Date de publication: 30/08/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 14/08/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 05/07/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Nous avons suivi avec beaucoup d’intérêt la commission de la Mobilité de ce mardi 27 juin durant laquelle une question vous a été posée quant au futur cahier des charges pour le marché public des opérateurs de véhicules en flotte libre à Bruxelles.
Nous soutenons l’encadrement et la régulation de ce marché. Cependant, nous estimons essentiel que certains critères tels que la multimodalité et l’intermodalité offerte par les opérateurs soient pris en considération et repris dans le cahier des charges. En effet, si le marché revient à offrir à chaque entreprise un demi marché en trottinettes/vélo, il existerait un risque que chaque opérateur défende son petit pré carré et ses propres profits, ce qui ne bénéficiera pas aux Bruxellois. De plus, cela limiterait fortement l’interaction avec d’autres moyens de transports plus vertueux.
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| Réponse | Parmi les critères sur base desquels les candidatures seront évaluées, les mesures prises par l’opérateur pour la bonne intégration du service proposé dans l’écosystème de transport bruxellois seront évaluées. Parmi les sous-critères relatifs à cet enjeu, les mesures prises pour favoriser un report modal du service dans le respect de la hiérarchie STOP, pour favoriser leur service comme solution de « premier kilomètre / dernier kilomètre » en complément du transport public ou encore pour proposer une offre multiple de véhicules seront valorisées. Il y aura de plus des obligations pour les opérateurs retenus de s’intégrer dans la solution MaaS régionale ainsi que dans le programme de la prime Bruxell’air. Les candidatures seront notamment évaluées sur ces mesures en fonction de leur temporalité. Par exemple, une mesure que l’opérateur peut mettre en place dès le début lui permettra d’obtenir plus de point que si celle-ci ne peut être mise en œuvre qu’après un an. De plus, les opérateurs retenus seront évalués tous les ans sur les différents engagements qu’ils ont pris dans le cadre de leur offre. Une évaluation négative permettra, si nécessaire, à Bruxelles Mobilité de sanctionner l’opérateur. |