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Question écrite concernant la situation de malpropreté sur la chaussée de Haecht de Schaerbeek-Saint-Josse

de
Sevket Temiz
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1490)

 
Date de réception: 21/06/2023 Date de publication: 30/08/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 28/08/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/07/2023 Recevable p.m.
 
Question    A l’heure de ces lignes, dans FixMystreet, pas moins de 10 tickets signalent déjà les problématiques de dépôts clandestins sur le coin que compose la chaussée de Haecht 128 et la rue de l’Olivier.

Pire, la situation de malpropreté publique sur ce coin a un effet épicentral.

En effet, la propreté publique de tout le tronçon de la chaussée de Haecht entre la rue Seutin de Schaerbeek et la rue du Moulin de Saint-Josse a du plomb dans l’aile.

Pour en revenir à l’angle Haecht-Olivier, ce lopin urbain a une symbolique eu égard à l’installation de la statue de Nasreddin, un philosophe d’origine turque.

La place actuelle du monument commémoratif de l’intellectuel en vue d’une solution plus pérenne est donc temporaire. Mais dans le même laps de temps, des immondices clandestins de tous genres s’y accumulent quotidiennement en raison du recul qu’offre cet emplacement.

Mes questions sont donc :

  • Quels sont les retours de l’agence de propreté par rapport aux périlleuses opérations de déblayage avec des camions-grappins en double-file sur un axe en travaux récurrents et sur lequel les bus 65/66 circulent ?

  • Quelles sont les conclusions du Conseil de coopération de la Commune de Schaerbeek et de la Région concernant ce tronçon ?

  • Quelles sont les conclusions du Manager public de cette zone chargé de coordonner les actions avec les acteurs de propreté publique ?

  • Combien de dossiers de la cellule « Recherche et Verbalisation » ont été ouverts concernant ce tronçon et combien d’amendes ont été

    • Constatées en 2022 à aujourd’hui ?

    • Payées en 2022 à aujourd’hui ?

    • En recouvrement pour 2022 à aujourd’hui ?

 
 
Réponse    1.
La majorité des plaintes pour des dépôts clandestins en gros volume que l’Agence Bruxelles-Propreté a traité sur ce tronçon de la chaussée de Haecht sont des signalements de gros dépôts de sacs de déchets résiduels, de PMC et de cartons.

Pour le traitement des plaintes fondées pour des dépôts clandestin en gros volumes sur ce tronçon de la chaussée, l’Agence Bruxelles-Propreté envoie le grappin en première mission entre 7h00 et 7h45. L’étroitesse de la voirie combinée à des longs travaux de voiries et une circulation très dense, rend effectivement l’intervention de notre grappin très difficile.
2.
La question de la propreté de la chaussée de Haecht n’a pas été abordée au Conseil de Coopération du 23 juin 2023. Cette instance a une visée stratégique. Son objectif principal est de permettre la concertation, la co-construction et la coordination entre l’Agence Bruxelles-Propreté, les 19 communes, Brulocalis et les administrations régionales (Bruxelles Environnement, STIB, Bruxelles Mobilité, Safe.Brussels), sur la politique régionale de propreté.
Les questions opérationnelles d’ordre structurelles peuvent être abordées lors des réunions thématiques qui seront programmées à partir du mois de septembre. Les questions opérationnelles urgentes et de terrain communiquées à l’Agence Bruxelles-Propreté sont traitées dans les plus brefs délais.
3.
La chaussée de Haecht ne fait pas partie du périmètre défini pour la mission du Manager Public de Zone (MPZ) pour la Zone Liedts. Le périmètre couvert par la mission est ci-jointe à la réponse.

Néanmoins, les constats sont similaires à ceux établis dans la zone Liedts concernant la problématique de dépôts clandestins et de sacs poubelles sortis en dehors des heures de collecte. Les solutions envisagées dans cette zone sont entre autres : une augmentation de la fréquence de passage de l’Agence Bruxelles propreté sur les voiries supra communales, retour des collectes en soirée pour les déchets commerçants, une simplification de la gouvernance entre acteurs, un parcours d’accompagnement multilingue sur la bonne gestion des déchets pour les nouveaux arrivants ou encore une étude de faisabilité pour la mise en œuvre d’une donnerie mobile.

Ces pistes d’action, les responsabilités des acteurs impliqués ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires à leur réalisation sont actuellement déterminés lors des groupes de travail réunissant toutes les parties prenantes.
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4.
En 2022, 41 procès-verbaux ont été dressés sur la chaussée de Haecht. Parmi ces 41 procès-verbaux, 20 concernaient le non-respect du tri et les horaires de collectes, 13 des salissures, 3 le non-respect du tri, 3 des dépôts clandestins et 2 des importations de déchets en Région de Bruxelles-Capitale.

Toujours pour l’année 2022, 3150 euros de frais d’enlèvement et de traitement ont été réclamés dont 1125 euros ont déjà été réglés. Les amendes administratives n’ont pas encore été infligées, le service étant encore occupé à résorber les amendes pour 2021.
En 2023, à ce stade, 17 procès-verbaux ont été dressés sur la chaussée de Haecht dont 8 pour non-respect du tri, 3 pour non-respect du tri et des horaires de collectes, 3 pour importation de déchets en Région Bruxelles-Capitale, 2 pour des salissures et 1 pour dépôt clandestin. Le montant total des frais d’enlèvement et de traitement réclamés s’élève à 1625 euros, dont 500 euros ont déjà été réglés.

Tout comme pour 2022, les amendes administratives n’ont pas encore été infligées, les amendes de 2021 étant encore en cours de traitement.