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Question orale concernant l'interdiction de fumer dans les parcs et les espaces verts bruxellois

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°832)

 
Date de réception: 21/06/2023 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/07/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/07/2023 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
04/10/2023 Retirée de l'ordre du jour.
04/10/2023 Question orale transformée en question écrite