Question écrite concernant le respect des limitations de vitesse lors de la collecte des déchets
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1491)
| Date de réception: 30/06/2023 | Date de publication: 22/11/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 12/09/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/07/2023 | Recevable | p.m. |
| Question | La collecte de déchets est une mission essentielle dans une région de plus d’un million d’habitants. Cette collecte est exigeante pour les équipes de Bruxelles Propreté qui, sur le terrain, font un travail difficile dans des conditions parfois pénibles.
La collecte des déchets doit se faire en respectant les règles de limitation de vitesse. La distance de freinage entre un camion de ramassage qui respecte la vitesse de 30 km/h et celui qui la dépasse peut faire toute la différence en cas d’imprévu. Et les conséquences peuvent être dramatiques. Si je suis persuadé que les limitations de vitesse sont respectées dans la plus grande majorité des cas par les chauffeurs des camions de Bruxelles Propreté, force est de constater que ce n’est pas le cas de tous. Je peux comprendre que les agents qui collectent les déchets souhaitent terminer leurs tournées au plus vite mais cela doit se faire dans le respect des règles. Or, un accident et tout bascule… Il est important que les pouvoirs publics soient et restent exemplaires. J’en viens à mes questions :
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| Réponse | 1. Les camions de Bruxelles-Propreté ne disposent pas de dispositif d’affichage ou d’alerte en temps réel en cas de dépassement de la vitesse autorisée. Les camions sont par contre tous équipés d’un système de géolocalisation permettant de remonter dans l’historique des déplacements effectués. Ceci permet d’éventuellement confirmer un signalement d’excès de vitesse. Par ailleurs, Bruxelles-Propreté étudie les possibilités d’installer un système complet de communication et de localisation embarquée. En outre, Bruxelles Propreté sensibilise activement ses chauffeurs au respect des limitations en vigueur, tel que décrit ci-dessous. 2. Dès la mise en place (1er janvier 2021) de la limitation de vitesse à 30 km/h généralisée sur l’ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale, des campagnes de sensibilisation des chauffeurs ont été organisées au sein de l’ARP : - Des affiches et visuels sur la nouvelle limitation de vitesse à 30 km/h ont été diffusés dans l’ensemble des secteurs opérationnels et administratifs ; - Des mails sur cette thématique ont été envoyés au personnel administratif ; - Un flocage au sol a été peint à chaque sortie de secteur pour rappeler la nouvelle règlementation ; - Des macarons 30 km/h ont été apposés à l’intérieur de chaque véhicule de l’ARP ; - Une campagne de Bruxelles-Mobilité sur la limitation de vitesse à 30 km/h a été reprise par l’ARP et des affiches ont été apposées sur tous les camions ; - Un rappel de la nouvelle réglementation a été rajouté dans les livrets de sécurité “Intempéries" et "Prévention des Accidents de Roulage" du SIPP et remis à chaque agent ; - Des campagnes de sensibilisation des chauffeurs à la conduite sécuritaire (respect des limitations de vitesse et du code la route, sensibilisation à la sécurité des agents sur les marchepieds...) sont également reprises dans les plans d’actions annuels et font l’objet de quart d’heure de sécurité et de speech sur cette thématique. 3. En 2022, Bruxelles-Propreté a reçu 147 PV pour excès de vitesse. En 2023, Bruxelles-Propreté a reçu 94 PV pour excès de vitesse. Il s’agit des données pour les véhicules opérationnels en mission. 4. Toutes les amendes pour excès de vitesse sont payées par les chauffeurs de Bruxelles-Propreté. En cas d’infraction au 3ème degré, les chauffeurs reçoivent en plus un courrier de rappel des obligations. Un suivi disciplinaire peut-être engagé en cas de récidive ou pour des signalements graves. |