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Demande d'explications concernant le nouveau ruling urbanistique en Région bruxelloise

de
Marie Nagy
à
Ans Persoons, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°3)

 
Date de réception: 30/06/2023 Date de publication: 02/10/2023 Référence: B.I.Q. 4 (23/24), page 19
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 02/10/2023 Référence: B.I.Q. 4 (23/24), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/07/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/07/2023 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
02/10/2023 Développement Marie Nagy B.I.Q. 4 (23/24) 19
02/10/2023 Réponse Ans Persoons B.I.Q. 4 (23/24) 20
02/10/2023 Réplique Marie Nagy B.I.Q. 4 (23/24) 21