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Question orale concernant l’augmentation des taxes régionales et communales à charge des entreprises

de
Clémentine Barzin
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°259)
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°726)

 
Date de réception: 03/07/2023 Date de publication: 17/07/2023 Référence: B.I.Q. 162 (22/23), page 36
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 17/07/2023 Référence: B.I.Q. 162 (22/23), page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/07/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/07/2023 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
17/07/2023 Développement Clémentine Barzin B.I.Q. 162 (22/23) 37
17/07/2023 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 162 (22/23) 38
17/07/2023 Réplique Clémentine Barzin B.I.Q. 162 (22/23) 40