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Demande d'explications jointe concernant l'annonce d'un recours de la Ville de Bruxelles contre l'avis conforme défavorable de la Commission Royale des Monuments et Sites sur le projet de réaménagement de la place de la Liberté porté par la Ville

de
Isabelle Pauthier
à
Ans Persoons, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°6)

 
Date de réception: 03/07/2023 Date de publication: 02/10/2023 Référence: B.I.Q. 4 (23/24), page 26
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 02/10/2023 Référence: B.I.Q. 4 (23/24), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/07/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/07/2023 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
02/10/2023 Demande d'explications principale Soetkin Hoessen B.I.Q. 4 (23/24) 26
02/10/2023 Question posée au nom de l'auteur Tristan Roberti B.I.Q. 4 (23/24) 28
02/10/2023 Réponse Ans Persoons B.I.Q. 4 (23/24) 31
02/10/2023 Réplique Tristan Roberti B.I.Q. 4 (23/24) 36